Dans nos régions ainsi qu'en métropole, un véhicule étranger sans certificat de conformité n'a pas le droit de circuler. Par conséquent, si vous achetez votre nouvelle auto, vous devez lancer la procédure d’obtention de ce document s'il n'est pas fourni à l'achat. Voici l’essentiel à savoir sur cette pièce.
Avant qu’un véhicule n’entre en circulation dans n’importe quel pays, il est soumis à un ensemble de contrôles. Ce faisant, les autorités s’assurent qu’il ne présente aucun danger pour les usagers, mais également pour l’environnement. Lors de l’achat d’un véhicule sur le territoire national, la procédure est souvent simplifiée. Toutefois, en achetant à l’étranger, des documents supplémentaires peuvent être exigés. Le certificat de conformité en est un exemple. Lors de l’immatriculation de votre voiture achetée à l’étranger, les agents de l’ANTS vous le réclameront pour constituer votre dossier. Si vous ne savez pas ce que c’est, cet article devrait vous intéresser. Nous vous présentons l’essentiel à savoir sur cette pièce méconnue du grand public.
Le certificat de conformité, comme son nom l’indique, est un document qui atteste de la conformité d’un véhicule aux normes européennes. Son acronyme COC, Certificate of Conformity en anglais, il est harmonisé par l’ensemble des pays de l’Union européenne par la directive européenne 70/156/CEE. Ainsi, lorsqu’un véhicule sort d’usine, le constructeur délivre cette attestation aux propriétaires de véhicules qui souhaitent exporter leurs biens dans un autre pays de l’Union Européenne. Et au moment de l’immatriculation, les autorités exigent sa présentation, tout comme lors de la visite technique du véhicule.
De ce fait, si vous achetez votre voiture dans un pays européen autre que la France, vous devez vous assurer de l’avoir. Sinon, vous devrez en faire la demande, si vous envisagez d’immatriculer votre véhicule en France. Par conséquent, il s’agit d’une pièce obligatoire pour l’immatriculation et l’entrée en circulation de votre voiture achetée à l’étranger. Il a d’ailleurs une valeur juridique concernant la technicité du véhicule importé.
Au vu de l’importance de ce document, on peut se demander ce qu’il contient. En y jetant un coup d’œil, vous remarquerez qu’il contient beaucoup d’informations au sujet de votre véhicule. Vous y verrez la marque du véhicule, son modèle, son moteur, son poids, sa couleur, sa puissance ou encore son année de circulation. Par ailleurs, le numéro de châssis ainsi que le numéro de réception et le type-variante-version du véhicule s’y trouvent également.
Et ce n’est pas tout. Le certificat de conformité délivre des informations plus techniques, notamment la puissance nette, la cylindrée, le nombre de sièges ou encore la source d’énergie. On peut donc affirmer sans se tromper que cette attestation est une fiche technique du véhicule. Comme le véhicule provient de l’étranger, retenez qu’il est tout à fait possible qu’il soit rédigé dans une langue étrangère, celle du constructeur en l’occurrence.
Dire que le certificat de conformité concerne les véhicules en provenance de pays étrangers n’est pas totalement vrai. En effet, le véhicule doit remplir un certain nombre de critères pour obtenir ce certificat de conformité européen. Pour commencer, il doit être de type M, N, L, O, T, C et R. Ensuite, le véhicule doit être destiné au marché européen. Pour finir, la première immatriculation du véhicule doit avoir eu lieu dans un des pays membres de l’Union européenne, et ne doit pas être antérieure à 1995.
Ainsi, si vous achetez un véhicule qui provient d’Afrique, d’Asie ou d’Amérique, il ne peut obtenir un certificat de conformité. Toutefois, les marques de ces continents construites sur le sol européen peuvent obtenir le certificat d’homologation.
Pour une marque étrangère comme Toyota ou Nissan fabriquée en France, vous n’avez pas besoin d’un certificat de conformité pour la demande de carte grise. Mais dans le même temps, vous en avez besoin pour une Renault fabriquée en Roumanie ou pour une Peugeot fabriquée en Slovaquie. Les véhicules qui ne peuvent donc pas obtenir le certificat de conformité officiel peuvent utiliser un équivalent. Il s’agit d’une attestation d’identification ou attestation de conformité.
Comme indiqué plus haut, le certificat de conformité s’obtient auprès du constructeur automobile. Ce dernier délivre le document à la sortie d’usine du véhicule. Si le constructeur ne le délivre pas et que vous importez la voiture, vous pourrez faire la demande. Vous avez la possibilité d’approcher le service d’homologation du constructeur ou son représentant si le véhicule n’a pas encore fait l’objet d’une immatriculation. Dans ce cas, l’obtention du CoC est gratuite.
Cependant, si le véhicule a déjà été immatriculé auparavant, c’est-à-dire lorsque vous achetez une occasion, c’est au vendeur qu’il faut demander cette pièce. S’il est incapable de vous la fournir, pas besoin de vous en faire. Vous pourrez toujours contacter le service d’homologation du constructeur ou son représentant pour avoir le duplicata de ladite pièce. Aussi, vous pourrez passer par la préfecture ou via des sites spécialisés dans l’obtention de ce document.
Néanmoins, dans ce cas précis, la demande n’est pas gratuite. Il y a des frais à payer et ces derniers dépendent de la marque du véhicule. À titre d’exemple, pour un certificat de conformité Audi, vous devez prévoir au moins 120 €. Dans le même temps, un certificat de conformité Porsche vous coûtera environ 300 €.
Concernant les délais d’obtention de ce certificat de conformité, ils diffèrent selon la procédure utilisée. Passer via des prestataires privés comme Euro Conformité est la meilleure idée. Avec ces services, le délai d’attente est généralement court, 8 jours tout au plus. Toutefois, si vous préférez passer par la préfecture, le délai peut être assez long.
Si le véhicule ne vient pas avec son certificat de conformité original, vous devez rassembler certains documents pour lancer sa demande. Il ne s’agit pas de grand-chose, seulement de justificatifs qui attestent que le véhicule vous appartient et qu’il provient de l’étranger. Il s’agit de la facture d’achat et de l’équivalent étranger de la carte grise. Un justificatif d’identité est également demandé. Vous pourrez alors fournir la copie du passeport ou de la pièce d’identité.
Cela dit, certaines marques ont simplifié la procédure d’obtention de leur certificat de conformité. Pour ces marques, à l’image de BMW, Seat, Audi, VW ou bien encore Mini, fournir le numéro de châssis à 17 caractères suffit largement.
