Qu’est-ce que le certificat de conformité ? Que faut-il savoir avant d’acheter une voiture à l’étranger pour circuler sur le territoire français ? On fait le point.
Il n’y a pas que le marché français qui propose de belles voitures à l’achat, et de nombreuses raisons peuvent pousser à un achat en dehors du pays (configuration, modèle, finition, prix, etc). Si tout comme nous, vous avez déjà envisagé l’achat d’une voiture à l’étranger, voici un petit rappel sur le fameux certificat de conformité (ou COC pour Certificat Of Conformité) nécessaire à l’immatriculation et au droit de circuler d’un véhicule importé sur le territoire français.
Tout véhicule en circulation doit être immatriculé et assuré. Ça, vous le savez déjà. Les critères vont un peu plus loin en matière de papiers lorsqu’il s’agit de rouler avec un véhicule acheté à l’étranger, puisque la préfecture requiert alors ce que l’on appelle un certificat de conformité. Fourni par le constructeur du véhicule, le certificat de conformité européen garantit que la voiture est bien aux normes en vigueur, et homologuée pour circuler dans son pays de destination. Ce COC concerne l’ensemble des véhicules importés et devant être immatriculés en France, et les informations qu’il contient attestent du bon respect de tous les aspects techniques et sécuritaires de la voiture concernée. Le certificat de conformité est fourni directement lorsque vous achetez une voiture neuve. Il faudra cependant vous assurer qu’i figure bien parmi les documents qui vous seront remis, si vous achetez un véhicule d’occasion.
Si pour une raison ou une autre, vous n’êtes pas en possession de votre certificat de conformité, et donc dans l’impossibilité de faire immatriculer votre véhicule fraîchement acheté à l’étranger, il vous faudra faire une demande afin de l’obtenir. Celle-ci pourra être formulée soit en ligne auprès de la société Euro Conformité France. Dans tous les cas, sachez que les délais d’obtention d’un COC peuvent être assez longs et prendre jusqu’à plusieurs semaines à compter de la demande du document. Pensez à vous y prendre à l’avance dans la mesure du possible. Ce document est également payant, et varie non seulement d’un constructeur à l’autre, mais aussi en fonction du modèle du véhicule. Vous pourrez donc obtenir un COC pour 129€, tout comme pour 179€ voire même 659€ pour un certificat de conformité IVECO.
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