Un futur acquéreur de voiture qui ne trouve pas ce qu'il cherche en France mais à l'étranger peut économiser jusqu'à un tiers du prix d'achat. Surtout en achetant sa voiture en Allemagne, en Italie ou en Suède. L’achat d’un véhicule à l’étranger est très bien sécurisé juridiquement. Néanmoins, acheter une voiture à l'étranger comporte quelques procédures et démarches à connaitre. Nous vous expliquons tous dans cet article.
Immatriculation et documents du véhicule
La première étape consiste à rechercher un véhicule approprié auprès d'un concessionnaire. Les grandes places de marché sur Internet peuvent y contribuer. Autoscout24.de dispose de plateformes de vente dans de nombreux pays européens. Si le traitement semble trop compliqué et prend trop de temps, vous pouvez charger un importateur de toutes les tâches. Cependant, comme l'importateur ne travaille pas gratuitement, le potentiel d'économies lors de l'achat d'une voiture est réduit
L'acheteur doit s'assurer que le modèle de voiture sélectionné, y compris son équipement individuel, est conforme à la réglementation française et européen. Dans certaines circonstances, l'automobile immatriculée à l'étranger peut être conforme aux réglementations locales en matière d'environnement et de sécurité, mais pas aux exigences européennes plus strictes. Dans ce cas, il existe un risque de modernisation et de conversion coûteuses. Les importations en provenance des États-Unis et d'autres pays non-membres de l'UE sont particulièrement touchées.
Pour votre propre sécurité, l'acheteur d'une voiture allemande doit se faire remettre les documents suivants :
Facture d’achat ou acte de cession,
TUV,
Certificat de conformité européen CoC (certificat de conformité) pour prouver que la voiture répond aux normes européennes.
Ces documents être présentés à l’ANTS pour obtenir la carte grise française. D’autres documents sont également à présenter comme le quitus fiscal ou bien le contrôle technique.
Quitus Fiscal et Tva à payer
En France, toute importation de véhicule neuf donne lieu au paiement de la TVA à 20 %. Il ne faut pas oublier ce détail qui son importance. L'heureux nouveau propriétaire doit demander le quitus fiscal et s’acquitter d’une Tva à 20 % sur le prix d’achat HT.
Sont considérées comme voitures neuves, toutes les voitures qui ont moins de 6 000 kilomètres au compteur ou qui ont moins de six mois sont considérées comme des véhicules neufs. Concernant les véhicule Suisse, le quitus fiscal est remplacé par le certificat de dédouanement (846A) et une Tva est à payer de 20 % même pour les véhicules d’occasions.
Il est en est de même pour les voitures anglaise et les voitures importées d'un pays non-membre de l’UE (USA, Japon, Dubaï).
Une plaque dite d'exportation ou douanière ou une licence temporaire est nécessaire pour le transport à travers une frontière nationale. Ces plaques d'immatriculation spéciales sont un peu différentes dans chaque pays et sont généralement liées à une assurance obligatoire. Une alternative consiste à transporter la voiture nouvellement acquise (et non immatriculée) sur votre propre remorque.
Demande de carte grise gratuite pour voiture importée
Une fois le véhicule étranger rapatrié en France, il faut débuter la démarche de carte grise définitive. Cette démarche est longue puisque dès lors que votre dossier complet est déposé, il faut compter un délai de 53 jours ouvrés pour obtenir la validation de la carte grise. La demande de carte grise gratuite est possible si vous faites la demande sur le site ANTS. Il faudra simplement se connecter sur le site ANTS Franceconnect et déposer vos documents (carte grise étrangère, certificat de conformité, quitus fiscal, contrôle technique, permis de conduire, facture d’achat, justificatif de domicile et assurance).
Un mail vous sera envoyé quand la carte grise française est disponible et il restera plus qu’à payer le prix de la carte grise et du malus .
Publié par COC Carte grise Posté le 07 mai 2023 - 2 min de lecture