Après de nombreux palabres et retournements de situation, le Brexit est enfin effectif. La sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni n’est pas sans conséquence sur l’immatriculation en France. Pour les véhicules importés de Grande-Bretagne, la procédure change vu que ces voitures sont désormais d’origine hors UE. Si vous voulez immatriculer une voiture anglaise, voici ce qu’il conviendra de faire.
Auparavant, l’achat d’une voiture en Grande-Bretagne vous exemptait d’un passage à la douane. Ainsi que du paiement des frais d’importation. Il n’y avait pas non plus de TVA à payer sur les véhicules d’occasion. Mais désormais, l’importation d’un véhicule anglais impose les mêmes formalités qu’un achat de véhicule aux États-Unis, par exemple.
Vous pouvez devoir payer 10 % de droits de douane si le véhicule n’a pas été fabriqué en Grande-Bretagne. Dans tous les cas, il y a 20 % de TVA à payer. Une seule exception à cette règle : les résidents de ce pays qui viennent s’installer en France en emportant avec eux leur véhicule sont exemptés.
Auparavant, on pouvait immatriculer un véhicule britannique en France avec un contrôle technique local (MOT). Mais cette règle ne vaut que pour les pays qui font partie de l’Union européenne. Ce qui signifie que depuis 2021, il faut systématiquement repasser le contrôle technique français pour faire la carte grise.
En l’absence de certificat de conformité européen, il faudra obtenir une RTI de la DREAL. Un tel passage peut engendrer une visite à l’UTAC. Au final, procédure d’homologation peuvent coûter une petite fortune. Par exemple, un SUV Audi en provenance des États-Unis peut laisser une ardoise de plus de 10.000 € pour son homologation en France.
Cela dit, chaque importation de véhicule britannique doit être évaluée au cas par cas. Pour les véhicules courants, l’homologation en France peut coûter apd 1.000 €.
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