Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
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Tut d’abord une précision : parler de carte grise est aujourd’hui un abus de langage. Il faut désormais parler du certificat d’immatriculation. La mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) date de 2009. Il permet d’identifier plus facilement un véhicule et retrouver l’identité de son légitime propriétaire. Aujourd’hui un véhicule conserve la même immatriculation depuis sa mise en circulation jusqu’à sa destruction, quelle que soient les changements d’adresse ou de propriétaires.
La carte grise de collection existe depuis les années 60. Elle était destinée aux véhicules anciens, dont les documents avaient été détruits ou perdus pendant la Seconde Guerre mondiale. Très limitée au niveau des possibilités de circulation elle n’avait pas bonne presse auprès des collectionneurs. D’ailleurs la côte d’un véhicule doté d’une telle carte grise s’en ressentait lourdement.
Avec le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules ces restrictions ont disparues. Le véhicule doit avoir plus de trente ans, ne pas avoir été modifié et ne plus être commercialisé.
Avant, le véhicule ne pouvait circuler librement que dans son département ou les départements limitrophes. Pour circuler plus loin il fallait des autorisations avec, dans mon souvenir, une limitation à 4 par an.
Aujourd’hui cette limitation a disparue. En fait il est même presque plus avantageux de circuler en véhicule de collection qu’en voiture moderne. En effet votre ancien cabriolet des années 60 ou 70 se moque des restrictions de circulation liées à la pollution. Les véhicules en carte grise collection ne sont pas soumis aux restrictions de circulation dans les ZCR (Zone à Circulation Restreinte). Il en existe trois actuellement (Paris, Grenoble et Strasbourg) mais une quinzaine de villes prévoient d’en définir.
Une contrainte quand même : l’utilisation du véhicule sera interdite lors d’épisodes de pics de pollution.
Le contrôle technique peut être la hantise d’un collectionneur. Immatriculé en collection votre véhicule y sera soumis moins souvent (tous les cinq ans au lieu de deux). De plus il sera moins exigeant. Par exemple on ne pourra se voir reprocher l’absence d’équipements non obligatoire à l’époque où le véhicule a été vendu. Par exemple des ceintures de sécurité aux places arrière.
Il est même possible d’être totalement dispensé de contrôle technique dans le cas d’un véhicule mis en circulation avant 1960. De plus, et ce peut être important pour certains collectionneurs, le certificat de conformité n’est pas requis. Autrement dit, l’immatriculation de voitures qui n’ont jamais été distribuées en France est simplifiée.
Il y en a un premier à mon avis et finalement assez minime : la décision est définitive. Bien que cela ne soit pas expressément interdit, repasser en CG normale serait trop complexe pour être intéressant.
Le second est l’impossibilité d’usage à titre professionnel. La précision est assez vague et aucune sanction n’est précisée en cas d’abus. Dans mon cas j’ai souvent utilisé mon cabriolet pour aller chez mes clients. Cela n’est pas à proprement parler un déplacement professionnel. Mais attention, la location du véhicule pour un mariage entre sans aucun doute dans ce cas.
Pour obtenir une carte grise de collection c’est simple, on peut le faire en ligne comme pour un véhicule moderne avec un outil de simulation de carte grise.
Le prix dépendra du contexte : changement de domicile ou de propriétaire. Bonne nouvelle, les taxes régionales sont réduites pour un véhicule de collection.
Quand aux délais, vive Internet ! il faut compter 4 jours au maximum pour disposer de votre nouvelle carte grise.
Personnellement je ne vois que des avantages au passage de mes voitures en carte grise collection. Ce sera sans doute bientôt le cas du cabriolet qui approche de la date de son prochain contrôle technique…
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