Le certificat de conformité européen est un document fourni par le constructeur pour les véhicules neufs et attestant de leur conformité aux normes européennes.
Mise à jour : Janv 2015
La directive européenne établit depuis 2009 un cadre commun à tous les pays de l'UE pour la réception des véhicules à moteurs. Il s'agit de la procédure par laquelle un Etat membre de l’Union européenne constate qu’un type de véhicule est conforme aux prescriptions techniques et aux normes de sécurité fixées au niveau européen.
La directive prévoit avant tout une simplification des démarches d’immatriculation des véhicules (neuf ou d'occasion) dans l'UE, également pour les véhicules sans réception CE (exemple : véhicules construits hors UE). Sont concernés :
Le COC est un document fourni par le constructeur pour les véhicules neufs et attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne. Il est obligatoire pour pouvoir rouler sur les routes européennes. Le COC permet ainsi au consommateur d’immatriculer facilement son véhicule acheté à l'étranger, dans son pays de résidence. Le COC est indispensable pour :
Attention ! Le COC ne peut pas être délivré pour les véhicules ne disposant pas de la spécification de l'UE (exemple : les véhicules destinés au marché américain, japonais, etc.) ou pour les véhicules plus anciens (avant 1996), ne disposant pas de la réception type CE.
Le document indique :
S’il n’existe pas de Certificat de conformité communautaire pour votre véhicule, il vous faudra fournir aux services de Préfecture une attestation d’identification. Comment obtenir ce document ?
Attention ! Si le véhicule n'obtient pas d'attestation ou n'obtient qu'une attestation d'identification partielle, vous devrez constituer un dossier de réception à titre isolé auprès de la DREAL. Suite à cette demande, la DREAL peut dans certains cas renvoyer vers l’unique organisme accrédité par les autorités françaises : l’UTAC (Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle). Cette procédure peut avoir un coût important.