L’achat d’une voiture à l’étranger peut attirer, notamment d’un point de vue financier. Dans certains pays, un même modèle peut être moins cher à la vente. Certains trouvent leur bonheur dans les véhicules d’occasion récents, d’autres dans les véhicules très haut de gamme ou de luxe. Mais comment se passe l’achat/vente d’une voiture à l’étranger ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Sont-elles payantes ? A quoi doit-on faire attention avant, pendant et après la transaction ?
En ligne il est possible de trouver en vente une voiture à l’étranger et également des deux-roues, des véhicules utilitaires. En résumé, tous les types de véhicules peuvent être achetés à l’étranger.
Si le prix à la vente d’une voiture à l’étranger est intéressant, il est important de prendre en compte les frais bancaires pratiqués par votre établissement. En effet, la transaction se fera bien évidemment dans la devise du pays et selon le moyen de paiement couramment utilisé dans le pays.
Les formalités de douanes doivent être effectuées pour importer une voiture de l’étranger et plus généralement pour tout achat de véhicule à moteur dans un pays hors Union européenne, dans une collectivité territoriale française d’outre-mer ou un département français d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises. Les droits de douane se règlent auprès d’un bureau de douane. Certains documents sont demandés, tels que le certificat d’immatriculation ou autre document officiel équivalent, la facture de vente de la voiture à l’étranger, la déclaration de transit communautaire externe si la transaction le nécessite, un certificat justificatif de l’origine préférentielle si le véhicule provient d’un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne.
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Dans le cas où l’achat de la voiture à l’étranger serait réalisé dans un pays hors UE et n’ayant pas d’accord avec l’Union européenne, le taux des droits de douane est de 10% pour les caravanes automotrices, les voitures et voiturettes, 8% pour les deux-roues jusqu’à 250cm3 et 6% pour les plus de 250cm3. La base de calcul comprend le prix de vente du véhicule, dans certains cas les frais annexes en font également partie, à l’image du transport, de certains équipements…
Le montant de la TVA va dépendre du type de véhicule. Un véhicule de moins de 6 mois et moins de 6000 km est considéré fiscalement comme neuf. La TVA applicable est donc celle appliquée dans le pays de l’acheteur, donc la France, soit 20%. L’acheteur doit s’acquitter du montant dans les 15 jours suivant la transaction auprès du centre d’impôts. Un certificat d’acquisition d’un véhicule et le quitus fiscal seront délivrés au nouveau propriétaire.
Dans le cas où le véhicule a plus de 6 mois et plus de 6000 km, il est considéré comme d’occasion d’un point de vue fiscal. Le prix de vente est toute taxe comprise. L’acheteur n’a pas de TVA à payer. Attention à bien demander le quitus fiscal au centre d’impôts.
Dans le cas d’un achat d’une voiture à l’étranger, ce certificat est indispensable pour pouvoir faire immatriculer votre véhicule importé en France. Il est édité par le constructeur. Ce document atteste que le véhicule neuf répond aux normes de construction européennes, et donc qu’il est en mesure de circuler en Europe, et également en Suisse. Le service d’homologation d'Euro Conformité France est habilité à délivrer ce certificat de conformité pour l’achat de voiture à l’étranger.
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Importé ou non, l’assurance automobile est une obligation. Lors d’un achat d’un véhicule d’occasion à l’étranger ou d’un véhicule neuf, celui-ci doit être immatriculé et assuré pour rejoindre la frontière française. La situation la plus simple est quand la personne qui réalise la vente de la voiture à l’étranger ne radie pas immédiatement le véhicule des fichiers. Il peut ainsi être acheminé avec l’immatriculation et l’immatriculation du pays d’origine. Il faudra donc assurer la voiture importée en France soit avec le numéro de châssis soit avec l'immatriculation ww provisoire .
En attendant l’immatriculation définitive du véhicule, il convient d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation, aussi appelé CPI WW. La demande d’immatriculation définitive, que ce soit pour l’achat d’un véhicule d’occasion à l’étranger ou l’achat d’un véhicule neuf, se fait auprès de la préfecture du lieu de résidence du nouveau propriétaire. La demande doit se faire dans le mois suivant l’achat de la voiture à l’étranger. Des documents sont demandés, mieux vaut les préparer avant : carte d’identité, justificatif de domicile, facture ou certificat de cession, quitus fiscal pour l’achat d’une voiture à l’étranger à l’intérieur de l’Union européenne, certificat de dédouanement pour les véhicules achetés hors UE, certificat de conformité, certificat de demande d’immatriculation.
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