Comment certifier conforme mon véhicule importé ?

Comment certifier conforme mon véhicule importé ?

Vous avez importé un véhicule de l’étranger et vous comptez entamer les démarches pour immatriculer votre voiture en France. En effet, pour pouvoir obtenir la carte grise de votre automobile, il faudra prouver sa conformité en fournissant un certificat

Guide complet pour obtenir prouver la conformité de son auto

Depuis l’harmonisation européenne des droits et obligations en matière d’immatriculation de véhicule UE, une obligation de conformité a été instaurée par le législateur français. Pour prétendre une immaturation en France d’un véhicule acheté dans un pays européen (hors France), vous devez absolument, au risque de ne jamais pouvoir obtenir le certificat d’immatriculation, présenter à la préfecture (depuis 2017 ANTS), le certificat de conformité, l’attestation d’identification nationale ou un procès-verbal de la réception à titre isolé ( DREAL ou UTAC) .

Cependant, si la carte grise étrangère renseigne toutes les informations essentielles, vous n’avez peur être pas besoin de justifier la conformite en apportant le certificat de conformité. Plus de détail sur https://www.euro-conformite.com/obligation-de-certificat-de-conformit%C3%A9-europ%C3%A9en

Le certificat de conformité ne serait également pas nécessaire si votre véhicule avait déjà été immatriculé autrefois en France. En effet, le SIV a déjà dans le système l’enregistrement de votre véhicule.

Obtenir rapidement un Certificat de conformité ou attestation de conformité française

Le Certificat de conformité ou attestation de conformité française est nécessaire pour enregistrer rapidement en France un véhicule étranger dans le but d’avoir la carte grise définitive. Cependant vous pouvez demander une immatriculation provisoire WW valable 4 mois sans fournir le Certificat de conformité .

Le certificat de conformité se présente sous la forme d’un document A4 avec toutes les données techniques du véhicule. Si vous comptez transformer un véhicule français comme pour le passage d’un dérivé VP en VU ou inversement, un le Certificat de conformité vous sera également nécessaire pour modifier la carte grise.

Le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules immatriculés à compter du 01.01.1996ayant fait l’objet d’une réception communautaire.

Pour les autres véhicules, une attestation d’identification national remplace le certificat de conformité européen ou COC.

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