Le certificat de conformité auto (COC) est un document qui donne le droit à l’acquéreur d’un véhicule de faire la carte grise définitive de ce dernier. De ce fait, il lui autorise donc de circuler librement en France. Le COC permet notamment d’attester que les caractéristiques techniques du véhicule sont conformes aux directives de la Communauté européenne. Pour obtenir et profiter du certificat de conformité auto, il faut remplir certaines conditions et suivre une certaine démarche. C’est ce que nous allons montrer dans ce guide.
Lorsque que vous cliquez ici pour l’obtention de votre Certificat de conformité BMW , il vous sera demandé de remplir certains critères. Ainsi, il sera dans un premier temps exigé que la date de la première immatriculation de la voiture soit supérieure à 1996. Aussi, ladite immatriculation doit avoir eu lieu dans un pays membre de la Communauté européenne.
De même, le véhicule concerné doit appartenir à la catégorie M1 ou L, c’est-à-dire une catégorie réservée aux voitures. Enfin, pour qu’un véhicule soit éligible au certificat de conformité, il doit avoir pour destination un pays membre de l’union européenne. C’est n’est qu’à partir du moment où tous ces critères sont remplis qu’on peut obtenir le COC.
L’obtention du certificat de conformité auto se fait de deux différentes manières. Cela dépendra essentiellement du fait que la voiture soit neuve ou ancienne. Pour une voiture neuve, le COC sera délivré par le constructeur automobile, plutôt que par le concessionnaire. Le concessionnaire est en effet le seul à disposer d’un équipement professionnel pouvant attester que les directives européennes en termes de normes techniques et sécuritaires sont respectées par le véhicule. Par contre pour un véhicule d’occasion, le COC devra être fourni par le vendeur du véhicule. Pour finir, on notera que ce procédé est conforme à tous les pays membre de la Communauté européenne.
Dès lors qu’on se rend chez le constructeur de la marque du véhicule pour obtenir le certificat de conformité, une somme sera nécessaire pour régler les frais de cette acquisition. Les frais de l’obtention du COC varient selon le constructeur. Dans tous les cas, il faut généralement prévoir entre 100 et quelques centaines d’euros pour se faire délivrer ce document.
Pour ce qui est des délais de livraison, ils diffèrent également d’un constructeur à un autre. Chez certains, il faut compter plusieurs mois pour obtenir son certificat de conformité auto, tandis que chez d’autres, quelques semaines suffiront pour obtenir ce document.