Vous vivez en France et vous souhaitez importer un véhicule étranger. Vous devez commander le certificat de conformité pour votre véhicule afin de faire votre demande de carte grise. Nous allons vous guider dans cette démarche d'immatriculation.
Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité voiture ?
C’est une attestation délivrée par le constructeur de votre véhicule qui certifie que votre véhicule respecte les normes et les directives européennes à sa sortie d’usine. Votre véhicule pourra donc ainsi être immatriculé et circuler librement dans tous les pays européens. Même si vous achetez une voiture française hors de France et souhaitez l’immatriculer en France, vous devrez obtenir le certificat de conformité. Donc si vous achetez en Espagne une voiture Bmw et souhaitez l'immatriculer en France, vous devrez alors fournir le certificat de conformité Bmw au service carte grise ANTS. Ces attestations sont exigées aussi bien pour les véhicules, les voitures utilitaires ou les motos.
Comment obtenir son certificat de conformité ?
À l’achat de votre véhicule neuf, peu importe où le véhicule a été acheté dans l’Union européenne, le constructeur doit vous fournir le certificat de conformité original. En effet le certificat de conformité est gratuit ce qui permet de procéder à l’immatriculation du véhicule. Si vous achetez un véhicule d'occasion et que vous n'avez donc pas le certificat de conformité , il faudra faire la demande de certificat de conformité auprès d'Euro Conformité France , le service homologation France et UE.
Quels sont les délais et tarifs ?
Avec Euro--conformite.com il suffit de sélectionner la marque et le type de son véhicule et le tarif s’affichera automatiquement. Vous aurez également le nombre de jours nécessaire pour recevoir l’attestation. Le personnel vous contactera s’il vous manque un document ou information nécessaire à l’obtention de ce sésame.
Véhicules non conformes, quelle procédure ?
Si votre auto est importée d’Amérique du Nord, les démarches seront un peu différentes. Il vous faudra demander au constructeur une attestation d’identification ou bien passer par l’administration de votre région : la DREAL, qui sera habilitée à vous remettre le document. Dans le cas où votre véhicule n’est pas homologué en France, il faudra faire une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL qui permet donc d’attester que votre véhicule est en conformité. Il en coutera entre 30 et 300 euros.
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