La connaissance des pièces administratives et techniques de l’automobile que vous convoitez est importante. Le certificat de conformité fait partie intégrante de ces documents.
Le certificat de conformité
Pour une sécurité des biens et des personnes, certains règlements ont été élaborés dans l’espace européen. Ces derniers doivent être respectés par les entreprises ou sociétés qui offrent divers services. Les usines de fabrication de véhicules n’échappent pas à ce principe. Elles sont tenues de concevoir leurs voitures selon les normes en vigueur dans toute l’Europe. C’est là qu’intervient le certificat de conformité. Il contient toutes les informations techniques de conception d’un véhicule conformément aux réglementations européennes. Il est délivré à la sortie d’usine de toutes les automobiles fabriquées sur le vieux continent. Vous devez donc vous le procurer pour en savoir plus sur son utilité.
L’importance du certificat de conformité
Pièce incontournable pour rouler dans les rues européennes en toute légalité, le certificat de conformité présente des caractéristiques qui en font un document unique.
Il est indispensable pour la conduite
À l’achat d’une voiture neuve, vous devriez recevoir votre certificat de conformité. En effet, c’est un document sans lequel vous n’avez pas la possibilité de conduire. Il est exigé pour la mise en circulation des voitures fabriquées en Europe. De plus, vous ne pourrez pas obtenir d’immatriculation pour votre auto importé sans ce document. Lors des contrôles ou visites techniques, il est aussi exigé.
Procédez à la vente de votre auto grâce à cette pièce
Le certificat de conformité encore dénommé Certificate of Conformity ou COC ne concerne pas seulement les ventes à l’usine. Si vous êtes un particulier qui souhaite vendre sa voiture à l’étranger, vous devriez alors présenter cette pièce au futur propriétaire sans quoi la transaction tombera à l’eau. Une voiture à revendre qui ne dispose pas de son COC ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle immatriculation dans le pays d’importation. Elle devient alors obsolète ou inutilisable.
Les voitures pour lesquelles un certificat de conformité est nécessaire
Certaines voitures spécifiques sont concernées par le COC. Elles se partagent en plusieurs catégories.
- Les catégories L
Ce sont des voitures possédant deux ou trois roues. Les quadricycles à moteur aussi en font partie.
- Les catégories M
Ces automobiles sont équipées de moteurs adaptés pour le transport de personnes. Elles sont munies d’au moins quatre roues.
- Les catégories N
Comme les voitures de catégorie M, elles possèdent au moins quatre roues. Néanmoins, elles sont adaptées ou conçues pour le transport des marchandises.
- Les catégories O et R
Ce sont des véhicules remorqués. La catégorie R concerne spécifiquement les véhicules utilisés dans l’agriculture.
- Les catégories T ou C
Comme les véhicules de la catégorie R, ils sont destinés aux activités agricoles, mais sont dotés d’un moteur. Les véhicules de ce type qui sont à roue font partie de la catégorie T. Ceux qui fonctionnent grâce à des chenilles sont quant à elles, de la catégorie C.
Enfin, les voitures dont l’année de première immatriculation se situe après 1996 sont aussi concernées par le certificat de conformité. Le prix du COC varie selon la catégorie.
Comment se le procurer
Deux méthodes se présentent à vous pour la délivrance de votre certificat de conformité. Elle peut être obtenue chez le constructeur ou en ligne. Cependant, sachez d’abord que vous devez connaître le prix du COC avant de vous lancer.
La délivrance de la COC chez le constructeur
Les constructeurs ou les répresentants des constructeurs se chargent aussi de délivrer des certificats de conformité. Cette procédure peut vous prendre assez de temps et peut être coûteux. En effet, en plus de vous acquitter du prix du COC, vous serez appelé à fournir beaucoup d’informations sur votre voiture ou présenter votre véhicule dans le bureau de la marque de véhicule. Cette méthode risque de ne pas être avantageuse. Si votre projet est de vendre ou d’immatriculer votre auto, pensez au temps d’attente. En plus, seulement un délai d’un mois est accordé pour immatriculer une nouvelle voiture. Le temps pour vous est donc compté.
La demande de votre certificat de conformité en ligne
Outre la demande chez constructeur, vous pouvez procéder autrement. En effet, la délivrance du COC est aussi dématérialisée. En d’autres termes, vous pouvez en faire la demande en lignes sur le site Espace Conformité. En quelques clics et depuis votre maison, votre requête sera lancée. Vous n’auriez qu’à payer le prix du COC et attendre un court délai pour obtenir le précieux sésame. Vous évitez ainsi de perdre votre énergie et votre temps. Néanmoins, choisissez une plateforme crédible et expérimentée pour votre demande de certificat de conformité.