Le certificat de conformité automobile est un document particulier qui est nécessaire dans certaines circonstances : voyons ce que c'est et à quoi il sert
Qu'est-ce que le certificat de conformité ?
A quoi sert ce document ?
Comment demander un duplicata du certificat de conformité de la voiture
Parmi les documents obligatoires pour la loi française il y a aussi le certificat de conformité de la voiture, essayons de comprendre ce que c'est et quand c'est absolument indispensable. Tout d'abord, il sert tous ceux qui décident d'acheter une voiture à l'étranger et doivent donc l'immatriculer en Italie.
Le certificat de conformité européen est donc le document officiel nécessaire à l'immatriculation à l'intérieur des frontières nationales. Ce n'est donc pas une carte accessoire mais absolument indispensable, une véritable obligation légale.
Qu'est-ce que le certificat de conformité ?
Comme son nom l'indique, c'est le document utilisé pour certifier la conformité d'un véhicule acheté dans l'Union européenne par rapport aux dispositions dictées par la loi en vigueur en Italie. En raison des différentes législations dans les différents pays européens en matière de mobilité, ce n'est pas une étape aussi simple et évidente ; c'est pourquoi l'UE a créé une plate-forme commune dans le but d'harmoniser les différentes réglementations nationales. Il s'agit notamment de la directive 2007/46/CE qui indique les règles d'homologation des véhicules. Le certificat de conformité de la voiture est valable et ne peut être délivré que s'il contient certaines informations essentielles sur les caractéristiques du véhicule. Il est basé sur le numéro d'agrément européen composé de 4 groupes de caractères alphanumériques :
le premier indique l'État membre concédant;
le second fait référence à la directive de référence de l'Union européenne ;
le troisième fait référence au numéro de base de l'approbation et à toute mise à jour ;
le quatrième fait référence au code national d'enregistrement.
A quoi sert ce document ?
Il s'agit d'une attestation visant à prouver la propriété du véhicule par le concessionnaire avant l'immatriculation. Le propriétaire de la voiture en a besoin pour pouvoir plus tard :
importer un véhicule en France et immatriculé à l'étranger ;
exporter un véhicule de France et immatriculé en France ;
exporter un véhicule d'un pays européen vers un autre pays européen.
Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois dans un pays autre que ceux qui font partie de l'UE, le constructeur ne peut pas délivrer le certificat de conformité de la voiture, car malheureusement, il pourrait également ne pas être conforme aux normes de l'UE et donc ne pas avoir l'homologation européenne, numéro obligatoire selon la loi. Cela se produit par exemple pour les machines qui ont été construites aux États-Unis ou au Canada, au Japon, en Chine, en Russie ou dans un autre pays asiatique.
Le certificat de conformité d'une voiture peut être délivré par le concessionnaire, par la Motorisation Civile ou il existe plusieurs sites internet qui proposent ce service. Combien coûte ce document ? Il peut avoir un prix de quelques dizaines d'euros mais aussi dépasser les 200 euros pour ceux qui font tout en ligne.
Comment demander un duplicata du certificat de conformité de la voiture
Vous pouvez le commandé auprès du service française Euro Conformité France en allant sur le site : https://www.euro-conformite.com à. Ce dont vous avez besoin pour passer commande :
le certificat d'immatriculation;
paiement effectué en ligne.
Les constructeurs automobiles vous permettent de finaliser la transaction en quelques clics, avec un paiement en ligne par carte bancaire. Le prix du certificat varie selon le modèle, la marque et l'année de première immatriculation. Les délais d'obtention du certificat de conformité varient également, et ils le font selon le pays européen de construction. Généralement, cependant, cela prend 3 à 5 jours ouvrables