Demandé pour le dossier de demande de carte grise pour voiture de marque Bmw importée, le certificat de conformité Bmw est nécessaire. Pour s’en procurer, des démarches sont employées. Ces formalités diffèrent en fonction de la marque du véhicule. Quelles sont donc les démarches à suivre pour la conception du certificat de conformité Bmw en France ? Découvrez-les dans cet article.
Pour commander votre certificat de conformité Bmw ou certificat d’homologation Bmw , vous devrez faire la demande auprès du service homologation France par le biais d'Euro Conformité France.
Le certificat de conformité Bmw est gratuit si le véhicule Bmw est neuf, sans immatriculation et doit être demandé gratuitement auprès du vendeur étranger. Aussi, vous avez la possibilité de réclamer gratuitement le certificat de conformité européen Bmw. Tout ce que vous aurez à faire est d’exiger que l’on vous octroie ce certificat avant la première immatriculation.
Pour l’obtention de ce certificat de conformité Bmw , il est nécessaire que vous fassiez une demande en ligne du certificat de conformité Bmw.
Faire une demande d’obtention de certificat de conformité Bmw
Après avoir ramené le véhicule Bmw en France, vous devez faire une demande en ligne sur le site des certificats de conformité COC. Vous pouvez également faire la demande par courrier ou sur place. Il faudra vous rendre sur le site www.euro-conformite.com et faire votre demande de COC BMW.
Par la suite, il faudra rassembler les pièces nécessaires pour valider votre demande afin d’entrer en possession de ce certificat.
Quels documents pour obtenir un COC BMW
Le certificat de conformité européen BMW est le document obligatoire permettant à l'ANTS de vous envoyer votre carte grise. Afin de finaliser votre commande de COC BMW, il faudra produire au service d’homologation Euro Conformité Bmw France les documents suivants :
Délai de délivrance du certificat de conformité
Le certificat de conformité Bmw est délivrée sur un délai de 8 jours. Tous les frais de dossiers sont contenus dans les prix payés auparavant pour l’obtention du certificat. Après validation de la demande, il vous sera transmis par UPS votre certificat de conformité Bmw.
C’est celui-ci qui vous est demandé par l'ANTS pour obtenir votre carte grise française. Vous n’avez donc pas besoin de vous déplacer si les conditions d’obtention sont réunies. Ce certificat s’utilise de diverses manières.
À quoi sert le certificat de conformité Bmw ?
Comme indiqué sur son nom, le certificat de conformité atteste de la conformité de votre auto Bmw, en France. C’est celui-ci qui est utilisé pour toute demande d’immatriculation d’une voiture Bmw importée provenant de l’Union Européenne. Ce dernier permet également d’effectuer une demande pour sa carte grise à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Ce certificat renseigne sur les caractéristiques du véhicule et montre sa conformité à la réglementation européenne. Il indique également toutes les informations nécessaires aux autorités françaises.
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