Vous projetez l’achat d’un véhicule de loisirs à l’étranger ? Cet article aborde le sujet du COC (Certificate of Conformity) ou certificat de conformité européen. En effet, ce document est indispensable pour obtenir l’immatriculation d’un véhicule dans cette zone. Que contient le COC ? Qui délivre le COC et dans quel délai ? Quel est son prix ?
Voici tout ce que vous devez savoir sur le COC pour votre voiture importée, votre moto importée ou camionnette importée.
Comme son nom l’indique, le COC ou certificat de conformité est un document officiel qui authentifie la conformité d’un véhicule aux exigences fixées par les normes et directives européennes depuis 1996*. Le certificat de conformité européen permet d’immatriculer un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union européenne et de rouler avec, dans les 27 pays de cette zone. Le COC est aussi valable en Suisse.
*NB : pour les véhicules immatriculés avant 1996, le document exigé est une attestation d’identification nationale
Tous les véhicules particuliers de moins de 3.5 tonnes sont concernés par cette règlementation, plus particulièrement les véhicules de catégorie L, M1 ou N1 pouvant transporter au maximum 8 personnes assises. Cela signifie que le COC est obligatoire pour immatriculer tous les véhicules de loisirs (M1), du van au camping-car, en passant par le fourgon aménagé.
Par exception, un arrêté du 7 décembre 2019 dispense les véhicules neufs ou d’occasion récents, importés d’un pays de l’Union Européenne si les champs D1, D2, D3 (type, variante, version) et K (« numéro de réception par type ») du certificat d’immatriculation sont dûment complétés. À ces conditions, le certificat de conformité ne sera pas exigé pour faire immatriculer votre véhicule en France.
Les véhicules fabriqués en dehors du marché européen n’ont pas de certificat de conformité. Pour leur immatriculation en France, il faut constituer un dossier pour « réception à titre isolée » auprès de la DREAL de votre département ou de votre région. Ce processus de mise en conformité est long et coûteux, mieux vaut y réfléchir à deux fois !
Le COC peut vous être demandé dans les 3 cas de figure suivants :
Si vous exportez un véhicule hors de France, l’acheteur européen aura besoin du COC pour faire immatriculer le véhicule dans son pays. Par exemple, un Hollandais qui achète votre camping-car exigera ce certificat de conformité européen pour pouvoir l’immatriculer aux Pays-Bas. Le marché des véhicules de loisirs étant en plein essor en Europe, il n’est pas rare que des acquéreurs professionnels hollandais, espagnols ou portugais, élargissent leurs recherches à tout le territoire européen.
Si, à l’inverse, vous recherchez une bonne occasion, vous trouverez peut-être votre bonheur en Belgique, en Allemagne, en Italie… Il faudra alors absolument demander le COC à votre vendeur pour ce véhicule d’import, sans quoi vous ne pourrez pas l’immatriculer en France et obtenir votre carte grise.
Si vous (faites) modifier votre véhicule entraînant une modification des caractéristiques techniques mentionnées sur sa carte grise, vous aurez besoin du COC pour régulariser votre carte grise. Par exemple, si vous transformez un utilitaire en véhicule particulier, un camion en camping-car.
Le contenu du COC est règlementé par l’Union européenne. Pour résumer, le certificat de conformité européen contient une cinquantaine de points de contrôle :
Selon le stade de vie du véhicule, il existe deux possibilités de se procurer le certificat de conformité européen.
À l’origine, ce certificat d’homologation européen est produit par le constructeur du véhicule à sa sortie d’usine et il est fourni au premier propriétaire lors de l’achat, en vue de la première immatriculation. C’est pourquoi si vous achetez un véhicule d’occasion, veillez à ce que ce document très important figure parmi tous les documents dont vous disposerez lors de la transaction.
Si vous importez ou exportez un véhicule sans son certificat de conformité, il ne pourra pas être immatriculé en France ou dans son pays de destination européen. Pour obtenir le COC, vous devrez :
Le délai d’obtention d’un COC dépend de la marque du véhicule, donc du fabricant et du système de livraison choisi. Les sites spécialisés annoncent des fourchettes très variables, comprises entre 5 et 30 jours ouvrables, 1 à 4 semaines.
Là aussi, cela varie du simple au triple, en fonction de la marque du véhicule. Le prix d’un certificat de conformité européen varie ainsi entre 120€ et environ 280€.
Vous êtes désormais en mesure de savoir ce que vous avez à faire si vous avez besoin d’un COC, mais notez bien que ce document n’atteste en aucun cas du bon état du véhicule. Aussi, si vous importez un véhicule, avec COC fourni, cela ne doit pas vous dispenser d’exiger les factures d’entretien et l’historique du véhicule.