Pour certaines démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule, l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) demande, avant de délivrer la carte grise, que lui soit remis le certificat de conformité. De quoi s’agit-il et comment obtenir un certificat de conformité pour l’ANTS ? Les informations utiles à quiconque a besoin d’un Certificat de conformité
Le Certificat de conformité est un document légal qui atteste qu’un véhicule neuf jamais immatriculé ou un véhicule d’occasion est conforme aux normes européennes en vigueur pour sa mise en circulation (label CE).
Cette attestation est obligatoire pour immatriculer un véhicule pour la première fois. Elle est une pièce justificative pour pouvoir avoir la carte grise de son nouveau véhicule. Sont concernés les véhicules particuliers comme les véhicules professionnels, qu’il s’agisse de voitures, de fourgons, de camions, de motos.
Le COC doit aussi être transmis à l’ANTS pour immatriculer en France un véhicule acheté à l’étranger, notamment dans la zone UE. Pour les autres pays, le COC n’existe pas toujours. D’autres modalités peuvent s’appliquer. Il convient de se renseigner au cas par cas auprès de la marque, de son représentant ou de l’ANTS.
Diverses informations relatives au véhicule sont précisées sur le certificat de conformité : coloris, nombre de places, puissance fiscale, motorisation, niveau sonore, pollution, boîte manuelle ou automatique, consommation…
Chaque donnée doit respecter les critères fixés au niveau européen pour que l’ANTS valide le permis de circuler et affecte une immatriculation au véhicule.
Pour voir sa demande de certificat de conformité aboutir et pouvoir circuler avec son véhicule en toute légalité, il est nécessaire de fournir un dossier complet à l’ANTS. Selon la nature de sa demande de carte grise, le COC peut être l’une des pièces justificatives réclamées par l’organe administratif. Deux solutions s’offrent au propriétaire d’un véhicule pour récupérer son Certificat de Conformité : saisir directement le constructeur du véhicule ou passer par un tiers. Pour chaque véhicule neuf fabriqué dans l’UE, les constructeurs automobiles établissent le certificat de conformité. Toutes les marques sont concernées et elles seules sont habilitées à délivrer les COC. Le document est remis à l’acquéreur lors de la livraison du véhicule, ou à la concession automobile si elle est mandatée pour effectuer les démarches d’immatriculation auprès de l’ANTS. Euro Conformité France fait le lien entre l’acquéreur d’un véhicule et la marque ou son représentant pour l’obtention du COC. Charge ensuite au propriétaire du véhicule de le transmettre à l’ANTS pour obtenir sa carte grise. Les intermédiaires pourvoyeurs ont le mérite de faciliter l’obtention du COC, la démarche pouvant être effectuée en ligne. Quelques clics suffisent pour commander le certificat de conformité de son véhicule neuf ou d’occasion. Le COC est ensuite reçu par voie postale. En passant par Euro Conformité France Euro-conformite.com , le délai de réception est en moyenne d’une semaine. Le délai reste variable selon la marque concernée et l’afflux de demandes. Son rôle d’intermédiaire ne permet pas à de se substituer à la marque pour établir le COC, l’organisme est donc tributaire des délais imposés par cette dernière. Tous les documents obtenus par le biais du site Euro-conformite.com sont légalement conformes, qu’il s’agisse du COC original ou d’un duplicata. Filigrane, hologramme, signature garantissent l’authenticité des documents transitant par le biais Euro Conformité France. Ils sont reconnus en zone UE et en Suisse.
En France et en Europe, le COC original doit être systématiquement fourni à l’acheteur d’un véhicule neuf. Les marques constructrices facturent néanmoins la prestation. Les frais pour la délivrance du COC s’ajoutent au prix d’achat du véhicule. Sur la facture émise par le vendeur, ce coût est compris dans les frais d’immatriculation/carte grise. À noter que lorsque le concessionnaire prend en charge les démarches d’obtention de la carte grise, le certificat de conformité du véhicule est envoyé par ses soins à l’ANTS. Le plus souvent, le client ne voit pas passer le document entre ses mains. L’opération est donc transparente pour l’acheteur. Lorsque la transaction concerne un véhicule importé d’un pays étranger, le COC est émis dans le pays d’achat. Il faut donc penser à le récupérer avant de rapatrier son véhicule pour une immatriculation en France. Lorsque la transaction porte sur un véhicule d’occasion, le COC a été préalablement remis aux propriétaires précédents. S’il ne peut être fourni, il peut être demandé un duplicata du COC. Toutefois, la copie conforme est facturée au demandeur. Selon la marque du véhicule, le prix du COC peut varier entre 100 € et 650 €. Au même titre que les concessionnaires et autres vendeurs professionnels de véhicules, un particulier peut être amené à demander le Certificat de Conformité de sa voiture, de son utilitaire ou de sa moto. L’obtention du certificat de conformité du véhicule en question s’effectue directement auprès de la marque automobile ou, pour simplifier la démarche et la voir aboutir rapidement, via les prestations d’un tiers pourvoyeur, à l’instar d'Euro Conformité France. A lire aussi : Comment assurer une voiture importée en France ? Immatriculer une voiture importée en WW Demande de carte grise gratuite Importer une voiture Bmw d'Allemagne Mandataire automobile sur Marseille Certificat de conformité voiture importée Contacter la marque constructeur ou son représentant
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Combien coûte le COC ?