Certificat de conformité en ligne : comment se le procurer ?
Vous venez d’acheter une voiture d’occasion à l’étranger et vous souhaitez commencer les démarches de changement de propriétaire pour obtenir votre carte grise française. Il est désormais possible de faire une demande de certificat de conformité et toutes autres démarches d’immatriculation en ligne. Depuis le 1er novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en prefecture pour déposer votre dossier de demande de carte grise.
Sachez que vous ne pouvez pas vous rendre dans une concession pour faire une demande de certificat de conformité. La demande de certificat de conformité auprès du service homologation Euro Conformité France se fait en ligne. En effet l’ensemble des démarches s’effectue désormais en se connectant au site officiel Euro confomité France dédié, www.euro-conformite.com, Attention, allez directement sur ce site et ne tapez pas « certificat de conformité » dans un moteur de recherche car vous risqueriez de tomber sur un faux site de certificat de conformité basé à l’étranger ou avec seulement une boite postale en France.
Voir avis site CoC Auto Moto Paris
Sachez que, si vous ne maitrisez pas internet, il sera possible de commander sur place votre certificat de confomité dans le bureau des homologation France au 165 Avenue de Colmar 68 200 MULHOUSE.
www.euro-conformite.com propose d’effectuer plusieurs démarches :
– Demande de certificat de conformité européen CoC,
– Demande d’attestation de conformité française,
– Demande de barré rouge ou notice descriptive du véhicule,
– Demande de quitus fiscal
– Demande d’immatriculation provisoire WW
– Demande de carte grise pour voiture importée
Vous pouvez vous connecter à travers de « France Connect » , à l’aide de l’identifiant que vous utilisez sur votre compte en ligne des Impôts, de la Sécurité sociale ou de La Poste.
Vous avez un mois pour faire immatriculer le véhicule importé à votre nom. Sinon, vous risquez un PV de 135€. Afin d’éviter cette pénalisé, vous pouvez faire une demande d’immatriculation provisoire WW.
Outre les classiques (pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de six mois,) , il faudra justifier l’achat du véhicule à travers d’une facture d’achat ou acte de cession et une copie de la carte grise étrangère. Bien que ces documents soient présentés comme « obligatoires », aucun d’eux n’est a priori à envoyer d’emblée
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