Le certificat de conformité européen est simplement un document d’homologation établi par tous les pays européens qui réceptionne par dossier administratif et atteste de la conformité technique d'un véhicule au regard de la réglementation européenne. Cette réception européenne des véhicules est un prérequis pour la délivrance du certificat de conformité euroopéen, document indispensable à l'obtention de la carte grise d’un véhicule d’occasion importé ou neuf.
Le certificat de conformité européen est délivré par le service homologation de la marque, avant la mise en circulation d’un véhicule à moteur et sa commercialisation. Le Réception Communautaire Européenne (RCE) certifie la conformité en respectant la réglementation européenne.
Toute demande d’immatriculation en France, d’un véhicule d’occasion importée nécessite la présence du certificat de conformité européen. Ce document est utile au service carte grise pour enregistrer le véhicule dans le système d’immatriculation des véhicules SIV, de compléter les champs de la carte grise française, de calculer le cout de la carte grise (puissance fiscale) et d’éditer la carte grise française définitive.
Bien que les champs des cartes grise ont été harmonisé au niveau européen et qu’on retrouve exactement les mêmes champs dans toutes les cartes grises européennes, il est fréquent de constater que certaines cartes grises étrangère ne mentionnent pas toutes les informations nécessaires en France comme le nombre de chevaux fiscaux, la version, la variante ou le numéro de réception communautaire entier.
C’est ainsi, que le certificat de conformité européen fiche technique détaillée du véhicule, permet de retrouver toutes ces informations nécessaires et indispensables.
Pour les professionnels de l’auto, qui dispose du SIV Pro, leur permettant de valider immédiatement une carte grise d’un véhicule importé, sans passer par l’ANTS, il faudra en plus du certificat de conformité, le numéro CNIT.
Le CNIT qui est le Code Nationale d'Identification du Type, est constitué de 12 à 15 caractères et ne figure pas sur le certificat de conformité européen. Il s’agit d’un numéro français qui produit par le service homologation. Seul le service homologation est capable de fournir le numéro CNIT.
S’agissant d’un document harmonisé en Europe en 1996, le certificat de conformité européen est toujours délivré gratuitement avec le véhicule neuf à sa sortie d’usine. En effet, le certificat de conformité européen gratuit est possible si le véhicule n’est jamais immatriculé (neuf).
Seuls les véhicules de la catégorie M1, N1 (voiture de tourisme, voiture, camionnette après 2012), fabriqués pour le marché européen, et immatriculés à partir du 01.01.1996 disposent du certificat de conformité européen.
C’est ainsi, que les véhicules de collection, ne peuvent pas avoir de certificat de confomité européen car fabriqués avant 1996.
Vous avez déposé une demande de carte grise et la CERT de l’ANTS, vous a contacté, car votre dossier n’est pas complet en l’état et vous réclame le certificat de conformité européen.
Vous pouvez commander facilement votre certificat de conformité européen auprès d’Euro Conformité France.
Seul d’Euro Conformité France délivre certificat de conformité européen officiel et valable en France et en Europe.
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