Un véhicule doit être homologué pour être immatriculé en France. Le certificat de conformité européen permet aux pays membres de l’Union Européen de savoir si un véhicule est conforme à la législation. Ce document peut être demandé en cas de contrôle, il est recommandé de l’avoir dans son véhicule. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur le certificat de conformité : comment l’obtenir, son prix ainsi que la législation autour de ce document.
Un certificat de conformité appelé également COC est une attestation prouvant que le véhicule est bien homologué et peut obtenir une plaque d’immatriculation. C'est grâce à l’immatriculation qu'un véhicule est autorisé à circuler sur la voie publique.
Le certificat de conformité européen est un certificat qui prouve que le véhicule est conforme aux normes imposées par l’Europe.
Le certificat de conformité comporte les éléments constitutifs du véhicule. Il mentionne également le taux d’émission de CO2 du véhicule.
Depuis toujours , le certificat de conformité est obligatoire pour faire une demande de certificat d'immatriculation en France.
Si vous n'avez pas le certificat de conformité européen , il sera nécessaire de commander votre COC.
Le certificat de conformité est obligatoire pour faire une demande de carte grise pour un véhicule importé.Le certificat de conformité est attribué au véhicule et non à l'acheteur.
Que faire si on a pas le certificat de conformité ?
Il faudra simplement contacter Euro Conformité France pour en demander un double du certificat de conformité.
Si la voiture est couverte par une homologation européenne , le délai de délivrance du COC est de 6 jours .
Si le véhicule n’est pas couvert par une homologation européenne, le délai de délivrance de l'Attestation de conformité française est de 10 jours.
Le prix d’un certificat de conformité varie entre 120 et 450 €. Le prix moyen se situe aux alentours de 250 €.
Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement ?
Le certificat de conformité peut être demandé à titre gratuit auprès du premier importateur européen uniquement si le véhicule n’a pas été immatriculé en Europe. Le certificat de conformité peut être obtenu gratuitement auprès du service d’homologation du pays d’importation.
Si ce n’est pas un véhicule neuf, le certificat de conformité est payant.
Si le véhicule est neuf, sans immatriculation et sans carte grise, le certificat de conformité est gratuit peu importe la marque de la voiture.
Le certificat de conformité peut être demandé par un conducteur s’il souhaite :
Ensuite, il faut communiquer le numéro de châssis, le numéro de réception par type CE inscrit dans la case « K » sur la carte grise puis il suffit de commander la quantité de certificat.
Un véhicule ancien ou de collection est un véhicule qui a été immatriculé il y a plus de 30 ans en France.
Commander le certificat de conformité de collection.