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Certificat de conformité France

Certificat de conformité (COC) Porsche en France

Certificat de conformité France

Certificat de Conformité France pour Carte Grise -Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

 

Un Certificat de Conformité , document d’homologation  qui autorise un véhicule identifié par son numéro de série, d’être immatriculé en France puisque ce dernier est conforme aux normes européennes. Le véhicule ayant était approuvé avec un numéro de réception communautaire dispose donc du certificat de conformité européen COC  et pourra être immatriculé dans tous les pays européens.

Le Certificat de Conformité Européen  permet à l’ANTS de vous délivrer la carte grise française de votre voiture importée car sur ce document on retrouve tous les renseignements techniques de votre véhicule  nécessaires à la validation de vos formalités ANTS à savoir  le taux de C02 (pour le calcul du nombre de chevaux), le numéro de châssis ou bien le CNIT ou numéro de réception européen.

Si vous avez besoin de ce document, il est très simple de l’obtenir à un prix pas cher.

Le service homologation  est le seul service capable de vous délivrer certificat de conformité Officiel  pour qu’il soit accepté par le service carte grise ANTS.

Sans ce document officiel du constructeur, il sera impossible de recevoir le certificat d’immatriculation de votre Daihatsu importée.

Il est possible d’avoir un COC pour les véhicules fabriqués à partir de 1997 pour le marché Européen ou une attestation de conformité  pour les véhicules avant 1997.

L’attestation de conformité est éditée en français et en Allemand pour le Certificat de Conformité Européen .

L’ANTS accepte toutes les langues dans la mesure où le certificat de Conformité Européen COC est harmonisé au niveau de la communauté européenne. Ainsi un CoC  édité en Allemand est accepté dans tous les pays européens ou un CoC édité en Français est accepté dans tous les pays européens

Le prix du certificat de conformité européen est compris entre  120 €uro et 350 €uro et est  livré en 6 jours

Pour commander votre certificat de conformité  ou votre attestation de conformité nationale, il faudra se mettre en relation avec Euro Conformité France ( 165 Avenue de Colmar 68 200 MULHOUSE) ou le commander directement en ligne, sur le site officiel d’Euro Conformité www.euro-conformite.com

Euro conformité délivre depuis 10 ans, les certificats de conformité constructeur ( CoC) afin de vous permettre d’obtenir la carte grise française de votre voiture.

Vous pouvez également solliciter l’aide pour votre demande de carte grise voiture importée à la société Carte Grise guichet. Carte Grise Guichet Mulhouse, vous aide dans vos formalités d’immatriculation puisqu’elle est habilitée par la préfecture.

Attestation d’identification nationale

L'attestation d'identification à un type National  ou attestation de conformité nationale française est un document qui se substitue au certificat de conformité européen COC  conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen dit COC :  

 

  • Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
  • Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
  • Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
  • Véhicule ayant subi une modification
  • Véhicule fabriqué en série limitée
  • Véhicule militaire
  • Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC  et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès dEuro Conformité, service qui délivre les COC mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité  ou Attestation nationale d’identification?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité , il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité.

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Land Rover , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

 

Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité Européen COC et Attestation d'identification nationale. 

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Question sur le Certificat de Conformité et carte grise d'une voiture importée

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