L’obtention d’un bien mobile à l’étranger doit-être accompagnée d’un certificat de conformité. En effet, pour jouir pleinement du droit d’auteur sur un bien acquis de l’étranger le particulier doit avoir en sa possession le certificat. Ainsi, le certificat de conformité protège l’auteur du bien mobile en toute situation pouvant causer de gros ennuis à ce dernier. Cet article vous donne les renseignements nécessaires sur le certificat de conformité européen.
Tout bien mobile comme immobile a le type de certificat de conformité qui lui est propre. En effet, le certificat de conformité européen est un type de certificat spécifique à l’acquisition d’un véhicule à l’étranger. Ainsi, avec l’achat d’un véhicule dans un pays européen, le particulier bénéficie d’un certificat de conformité.
Cependant, le certificat de conformité européen permet aux acquéreurs de bien mobile comme le véhicule d’avoir une assurance sur l’utilisation. Le certificat de conformité est une pièce indispensable dans le processus d’immatriculation de tout véhicule acheté à l’étranger. Le particulier pour s’assurer des caractéristiques de la voiture importée à besoin de faire la lecture des informations consignées dans le certificat.
Le certificat de conformité fonctionne comme une assurance auto, mais contient plus d’informations que cette dernière. En effet, le certificat renseigne le particulier ou la société d’importation sur la marque de véhicule à livrer. Il permet à cet effet, aux agents de la société de livraison de facturer en temps réel le client étranger.
Avec le certificat de conformité, les services de la douane des pays voisins ne se posent plus de question sur les taxes du véhicule présenté. En effet, ce dernier permet à tous les services de contrôle de véhicule importé d’être libre dans l’accomplissement des tâches qui leur incombent.
Dans le certificat de conformité, sont consignées toutes les potentialités visibles de la voiture. En effet, le certificat de conformité renseigne sur la couleur, la marque de voiture, la marque des portières et le modèle des pneus. Ces renseignements fournis aux agents de sécurité permettront de reconnaître facilement le véhicule en cas de perte.
Les informations mécaniques et techniques que renferme le certificat de conformité européen donnent également un coup de main aux réparateurs. Ainsi, en cas de réparation du véhicule détenteur du certificat de conformité, le mécanicien auto sait quelle technique employée ? Le certificat de conformité est cependant la carte grise du véhicule.
Toutes les informations que détient le certificat de conformité européen COC émanent des travaux du service d’homologation. Ainsi, le service d’homologation des pays européens délivre après achat du véhicule à l’étranger le certificat de conformité. Ce dernier qui sert en général de carte grise pour le véhicule rend son utilisation facile hors du territoire européen facile au particulier.
Cependant, en cas de perte du certificat de conformité, le service d’homologation est toujours disponible à en fournir un autre. À cet effet, pour l’obtention d’un autre certificat il va falloir que le particulier fournisse certains papiers. La structure chargée de la délivrance appelée service d’homologation exige quelques pièces convaincantes.
En outre, le particulier devra fournir une pièce d’identité en cours de validité prouvant sa nationalité au service d’homologation. Ensuite, la facture d’achat que lui avait procuré la structure de vente et une attestation de paiement des taxes d’importation de sa voiture. À ces trois papiers, le particulier devra ajouter le certificat d’immatriculation du véhicule importé, l’attestation du contrôle technique de la douane européenne.
Tout ceci, sans oublier la déclaration de perte qui devra s’en procurer du poste de police de son pays. Aussi tout autre document reçu lors de la délivrance de la marchandise devra être joint au dossier avec une note de demande bien formulée.
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