Souhaitez-vous importer une voiture d’occasion étrangère ? L’une des procédures obligatoires pour ce faire est l’immatriculation en France. Pour cela, le Certificat de Conformité européen est un document indispensable. Découvrez dans cet article les informations à savoir sur le COC ou Certificate of Conformity.
Un certificat pour les pays membres de L’UE
Le Certificat de Conformité européen ou COC conformité est un document permettant à une voiture étrangère provenant de l’Union européenne de s’immatriculer lorsqu’elle atterrit sur le territoire français. Tel que le quitus fiscal, il est obligatoire, surtout lorsqu’il s’agit d’un véhicule qui va être immatriculé pour la première fois au sein d’une préfecture. L’obtention d’une carte grise française demeure impossible en l’absence d’un certificat de conformité pendant l’immatriculation d’un véhicule importé.
Les étapes pour l’obtention d’un Certificat de Conformité
Après avoir fait l’acquisition d’une voiture neuve, le constructeur automobile du pays se charge de vous donner le Certificat de Conformité original. Ce dernier est une attestation démontrant que les directives européennes sont respectées. Sur le plan technique et sur la sécurité, quelques normes européennes communes ont été mises en place. Ces dernières doivent être fournies à la préfecture française. Si vous achetez une voiture d’occasion à l’étranger, vérifiez que vous disposez d’un certificat de conformite voiture parmi vos documents de vente.
Où obtenir un certificat de conformité ?
Vous pouvez trouver un certificat de conformité chez Euro Conformité France
Les délais et les prix pour un certificat de conformité
Les délais sont fixés en fonction de l’organisation du constructeur, il peut prendre quelques semaines, voire plusieurs mois. Quant au prix d’un certificat de conformité, vous pouvez compter une centaine d’euros, mais cela peut atteindre plusieurs centaines d’euros dans de cas plus spécifiques.
Les conditions pour immatriculer la voiture étrangère
L’attestation de conformité est obligatoire pour toute immatriculation d’une voiture en provenance de l’étranger lorsqu’elle va être destinée à circuler dans votre pays de résidence. Cependant, ces conditions sont à respecter avant d’obtenir un certificat :
- possession d’une voiture de catégorie L ou M1 ;
- un pays de destination membre de l’UE ;
- une première circulation datant après les années 96 ;
- une première circulation ayant eu lieu dans un pays européen.
Les procédures à suivre pour les véhicules non conformes
Si votre véhicule ne répond pas aux critères requis pour obtenir le Certificat de Conformité communautaire, la démarche sera différente. Il sera nécessaire de demander à la marque du constructeur de vous fournir une attestation d’identification. Vous pouvez également passer par l’administration de votre région : la DREAL. Cette dernière pourra vous remettre le document à fournir à la préfecture par la suite. Si votre véhicule n’est pas homologué en France, cela signifie qu’il ne répond pas aux normes de sécurité permettant de circuler sur la voie publique. Dans cette condition, votre démarche consistera à vous rendre auprès de la DREAL pour effectuer une Réception à Titre isolé (RTI). Ce dernier permet d’attester la conformité de votre véhicule, cela vous coûtera entre 30 et 300 €.
Ainsi, il est obligatoire de posséder un COC Conformité. C’est le seul document permettant à votre véhicule de circuler en toute liberté tout en respectant les dispositions légales de votre pays.
