Tout achat d’une voiture importée de la marque Peugeot nécessite l’obtention du certificat de conformité Peugeot, document réclamé par la préfecture ANTS qui permet d’avoir la carte grise française définitive de votre Peugeot .Le COC Peugeot est un document d’homologation et de conformité , mentionnant les caractéristiques techniques du véhicule et permettant d’instruire une demande d’immatriculation en France d’un véhicule étranger.
Sommaire :
Certificat de conformité Peugeot : Qu’est-ce que c’est ?
Délivré que par le service homologation Peugeot France, le certificat de conformité européen Peugeot ou COC Peugeot est une attestation de conformité officielle prouvent que le véhicule fabriqué et mis dans le marché européen est conforme à la réglementation européenne et peut être immatriculer dans tous les pays européens. De plus, il permet au service de la préfecture et service carte grise, de valider une demande de carte grise et de délivrer le certificat d’immatriculation d’une voiture Peugeot importée ou exportée. Le certificat de conformité est donc essentiel et pouvoir enregistrer dans le système SIV en France tout véhicule d’importation.
Certificat de conformité Peugeot gratuit : Est-ce possible ?
Le certificat de conformité européen Peugeot est toujours délivré à la sortie d’usine avec le véhicule. Le concessionnaire Peugeot doit donc, si le véhicule est neuf, vous délivrer gratuitement le certificat de conformité COC.
Pour un véhicule d’occasion, le certificat de conformité doit être réclamé au service homologation de Peugeot France via le site COC Europe. Un duplicata du COC doit être commander et il est payant. Si le véhicule Peugeot est immatriculé avant 1996 et n’ayant pas fait l’objet de réception communautaire, une attestation d’identification nationale sera délivrée par le constructeur Peugeot.
L’acheteur du véhicule Peugeot doit contacter l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour transmettre le dossier d’immatriculation avec le certificat de conformité.
Comment commander mon certificat de conformité Peugeot ?
Pour obtenir rapidement le certificat de conformité européen Peugeot ou COC Peugeot, il faudra vous rendre sur Certificat de conformité Peugeot | CoC Peugeot Officiel pour voiture — COC France (coc-europe.fr).
La demande se fait uniquement en ligne et le paiement se fait de manière sécurisé 3D Secure. Pour passer commande du Coc Peugeot, il faudra simplement renseigner le numéro de châssis de votre véhicule, renseigner vos coordonnées et procéder au paiement.
Le certificat de conformité peut être scanné et vous recevez l’original par courrier en 9 jours ouvrés.
Il est possible d’obtenir le certificat de conformité pour tous les véhicules Peugeot.
Après le certificat de conformité : Quelle démarche à faire pour carte grise ?
Dès réception du COC Peugeot, il faudra constituer et remettre le dossier d’immatriculation définitif à l’ANTS. L’ANTS exige des documents obligatoires pour la délivrance de la carte grise de votre voiture Peugeot importée.
Pour immatriculer une Peugeot d’occasion
Pour immatriculer une Peugeot neuve
Certificat de conformité Peugeot pour une voiture non européenne
Le certificat de conformité pour une voiture fabriqué pour le marché européen permet d’immatriculer immédiatement son véhicule et obtenir la carte grise. En effet, le certificat de conformité est donc complet et conforme.
Pour les autres véhicules non fabriqués pour le marché UE, le document qui sera délivré est un certificat de non-conformité ou une attestation de conformité partielle. Ce dernier ne permet pas d’obtenir immédiatement la carte grise. Un passage à la Dreal est obligatoire pour valider la conformité du véhicule et obtenir une RTI. La RTI est donc un certificat de conformité complet.
La réception à titre isolé (RTI) est une procédure d’homologation réservé au véhicule non conforme c’est-à-dire disposant soit d’un certificat de conformité partiel ou un certificat de non-conformité, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il concerne les véhicules neufs ou d’occasions importés non fabriqués pour le marché européen (marché US, Asie … ) ou pour les véhicules européens ayant subis des modifications techniques majeurs (transformation d’une camionnette en dépanneuse …)
La réception à titre isolé (RTI) est validée par la délivrance d’un procès-verbal de RTI, qui permet ensuite de faire la carte grise.
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