La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document obligatoire, qui doit être présenté lors de tout contrôle routier par les services de police ou gendarmerie.
La carte grise est un document qui comporte toutes les informations administratives et techniques concernant votre voiture :
Le certificat d’immatriculation doit être présenté lors des contrôles routiers. A défaut, l’amende est de 135 euros.
Les obligations concernant la carte grise sont édictées par le code de la route.
Tout conducteur d’un véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie publique doit le faire immatriculer. La demande de carte grise est faite par le propriétaire de la voiture, qui doit pouvoir justifier d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Un nouveau certificat d’immatriculation doit être demandé à chaque changement de propriétaire, mais aussi dans certains changements de situation, comme un changement d’adresse.
La demande de certificat d’immatriculation se fait désormais en ligne, soit sur le site de l’ANTS, soit auprès d’une plateforme comme https://www.cartegrise-guichet.fr ,qui effectuera les démarches pour vous.
La démarche est entièrement dématérialisée et il n’est plus utile d’attendre des heures à un guichet de préfecture, au risque de prendre une contravention.
Vous disposez d’un mois à dater de la prise de possession du véhicule pour obtenir son certificat d’immatriculation. Lorsque vous ferez la demande d’immatriculation, vous pourrez obtenir un certificat d’immatriculation provisoire, dont la validité est d’un mois à partir de la cession du véhicule.
Que vous passiez par un intermédiaire ou que vous fassiez la demande vous-même, vous devez renseigner un certain nombre d’informations et fournir les justificatifs nécessaires. Pour la carte grise d’une voiture neuve, vous devez fournir, outre le CERFA 13749*03 :
Vous devez avoir fait des copies numérisées des documents pour les télécharger sur le site. De plus, s’il n’est pas demandé de fournir une copie numérique de l’attestation d’assurance et du permis de conduire, il est recommandé de les avoir car ils pourront vous être demandés quand le service s’occupera de votre dossier. Pour une voiture d’occasion, vous devrez aussi fournir la carte grise barrée, sur laquelle l’ancien propriétaire a écrit « vendu le XXX » et signé.
Quand la demande de carte grise est effectuée, vous recevez un accusé réception et un numéro de dossier, ainsi que votre certificat provisoire d’immatriculation. Avec ce document, vous pouvez circuler normalement, le temps que votre carte grise vous soit envoyée par la Poste. Cela prend environ une semaine et demie. Si votre carte grise tarde à arriver, contactez vite le service pour savoir ce qui bloque. Vous éviterez ainsi une amende conséquente (jusqu’à 750 euros) pour défaut de production du certificat d’immatriculation.
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