Vous ayez décidé d’importer une voiture du Luxembourg: que vous l’ayez récupérée par des liens familiaux ou des connaissances, que vous ayez préféré acheter une voiture d’occasion au Luxembourg pour des raisons économiques ou encore que vous ayez flashé sur un modèle qui n’est pas disponible à la vente en France, vous êtes dans l’obligation de demander la carte grise françiase de votre voiture luxembourgeoise. Voici les différentes démarches à effectuer pour importer une voiture du Luxembourg en France.
Tout d’abord, il est important de rappeler que comme du Luxembourg fait partie de l’Union européenne, il n’y a pas de formalités douanières à effectuer, et ce quel que soit l’état du véhicule et la date de première mise en circulation. Il n’est donc pas nécessaire de présenter le véhicule à la douane si vous souhaitez importer une voiture du Luxembourg en France.
À noter que lorsque l’on procède à un import auto une voiture est considérée comme neuve si elle a moins de 6 mois et si le compteur de kilomètres parcourus ne dépasse pas les 6 000 km. Le quitus fiscal vous sera délivré afin de demander la carte grise française de votre voiture polonaise importée
Pour ce qui est du coût de l’import auto pour une voiture luxembourgeoise, tout dépend de la puissance fiscale du véhicule, de son kilométrage, de son ancienneté, du taux d’émission de CO2, du type de véhicule et de ses caractéristiques techniques.
L’une des premières démarches à effectuer lorsque l’on vient d’acheter une voiture d’occasion au Luxembourg ou que l’on souhaite procéder à l’import auto d’une voiture neuve, c’est demander un quitus fiscal auprès du centre des impôts. Le quitus fiscal est tout simplement un document qui certifie que la voiture est en règle au niveau de la TVA. Ce certificat est indispensable pour faire une demande d’immatriculation du véhicule.
Dans le cas où vous venez d’acheter une voiture d’occasion au Luxembourg, vous n’avez pas à vous acquitter de la TVA. De même, si vous déménagez et que vous souhaitez transférer votre véhicule, vous êtes exemptés de TVA.
En revanche, s’il s’agit d’un véhicule neuf, vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la Direction générale des Finances publiques en France.
Pour demander le quitus fiscal auprès du centre des impôts, il est nécessaire de fournir :
Le certificat de conformité permet d’attester que le véhicule est conforme aux normes européennes et qu’il est en bon état de marche. Le COC constructeur permet notamment de certifier que le véhicule est conforme en matière d’homologation CE à sa sortie de l’usine. Ce certificat permet d’obtenir une carte grise dans toute la communauté européenne.
Pour commander un certificat de conformité, rien de plus simple : il vous suffit de faire appel à Euro Conformité France qui se chargera de vous fournir le document nécessaire. Euro Conformité France est une société française contrairement aux autres sociétés basées dans les pays de l'EST ou simplement avec une adresse postale à Paris .
Si vous souhaitez rouler sur le territoire français et que le véhicule n’est pas encore immatriculé, vous êtes tenu de demander une immatriculation provisoire WW, valable 4 mois. Il s’agit d’un certificat provisoire qui vous permet de rouler en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
Pour obtenir une immatriculation provisoire, vous devez fournir :
Dans le cas où l’ancienneté du véhicule est supérieure à 4 ans, il convient de vérifier la date du dernier contrôle technique. Si celui-ci a plus de 6 mois, il est nécessaire de le faire renouveler en France. Il est alors nécessaire de fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation polonais au centre de contrôle technique.
Une fois établies les informations relatives à la TVA, il vous faut procéder à la demande d’immatriculation du véhicule. Le dossier de demande d’immatriculation comporte :
Pour demander la carte grise d’un véhicule, il est désormais nécessaire de faire les démarches en ligne sur le site de l’ANTS.
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