Les voitures provenant de Suisse jouissent d’une excellente réputation et sont très prisées par les passionnés. Ces véhicules sont souvent bien entretenus, en excellent état, et affichent un faible kilométrage. Cependant, le principal défi réside dans le fait que la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, ce qui rend les formalités d’importation et d’immatriculation en France plus complexes.
Importer un véhicule depuis la Suisse : les démarches à suivre
Lorsqu’une voiture suisse est vendue à l’étranger, elle perd son immatriculation valide. Le véhicule se retrouve ainsi sans identité officielle, ce qui signifie qu’il ne peut plus circuler légalement. Par conséquent, si vous envisagez d’acheter une voiture en Suisse, il est essentiel de bien comprendre les démarches administratives et la législation en vigueur pour pouvoir conduire dès l’arrivée de la voiture en France.
La première question à se poser est la suivante : comment être autorisé à rouler pendant l’importation de la voiture depuis la Suisse vers la France ?
La solution consiste à obtenir des plaques temporaires dans le canton où vous achetez la voiture, ce qui vous permettra de franchir la frontière. Ensuite, une fois la voiture importée en France, il sera nécessaire de procéder à son immatriculation définitive. En effet, les plaques temporaires suisses ne sont valables que pour transporter le véhicule jusqu’à son pays de destination, la France. À ce moment-là, c’est la réglementation française en matière d’immatriculation qui prend le relais.
Concernant le dédouanement de la voiture suisse, deux déclarations sont à remplir à la douane : la première pour les autorités suisses, via le formulaire d’exportation, et la seconde pour les autorités françaises, via le formulaire d’importation 846 A. Vous devrez également présenter la facture et payer 20 % de TVA ainsi que 10 % de droits de douane.
Le formulaire 846 A, aussi appelé « certificat de dédouanement », atteste que le véhicule suisse que vous avez acheté a bien été dédouané. Ce certificat sera nécessaire lors de la constitution du dossier pour l’immatriculation en France.
Une fois en France, le véhicule doit être assuré. Pour être en règle, il est recommandé de souscrire une assurance à partir du jour où vous prévoyez d’importer la voiture depuis la Suisse. Ainsi, le véhicule sera couvert dès son arrivée, et vous serez protégé en cas d’incident.
Immatriculation en France d’un véhicule importé de Suisse
Il est possible de circuler temporairement avec les plaques provisoires, mais il est préférable de lancer rapidement les démarches pour obtenir la carte grise du véhicule. La demande se fait en ligne via le système de l’ANTS.
Pour que votre demande soit validée, étant donné qu’il s’agit d’un véhicule acheté à l’étranger, il est nécessaire de fournir un certificat de conformité (COC). Ce document est délivré par le constructeur, il faut donc s’adresser à un concessionnaire en France. Les délais peuvent être longs si vous faites les démarches en tant que particulier. C’est pourquoi il est souvent plus pratique de commander le COC via une plateforme comme Euro Conformité France qui peut vous fournir un certificat authentique en environ une semaine.
Après avoir importé le véhicule suisse, il vous suffira de rassembler les documents requis par l’ANTS, à savoir :
L’ANTS traitera votre demande et vous obtiendrez rapidement l’immatriculation de votre voiture d’origine suisse.