Lorsque vous importez un véhicule pour la France par exemple, vous devez procéder à son immatriculation. Cela vous permettra de circuler librement dans le pays. Toutefois, pour l’immatriculation, vous aurez besoin de fournir un certificat de conformité. Cette pièce atteste que votre véhicule répond aux normes en vigueur en France ou en Europe. Découvrez donc comment obtenir ce certificat de conformité.
À l’achat d’un véhicule neuf, le fabricant peut vous fournir directement un certificat de conformité. Ainsi, à votre sortie de l’usine, vous n’aurez qu’à vérifier votre boîte à gant. Le certificat y est généralement logé. Dans un autre contexte, si le fabricant travaille avec des concessionnaires dans votre région, ces derniers peuvent vous fournir un certificat de conformité.
Cela vous facilitera les démarches d’immatriculation de votre véhicule. Par ailleurs, si la délivrance du certificat de conformité est gratuite la première fois auprès du constructeur, la demande d’un duplicata sera payante. En gros, le certificat permet d’identifier de façon unique votre véhicule. Il comporte des informations comme le poids à vide, le nombre d’essieux, la source d’énergie, etc.
Dans certains cas, il peut arriver que votre constructeur ne vous remette pas le certificat de conformité. Dans ce cas, vous pourrez vous rendre en préfecture en adoptant une démarche physique.
La démarche à la préfecture permet d’éviter au maximum les fraudes. Pour cela, elle exige des pièces à fournir. Dans le cas où la légitimité de ces pièces est remise en question, la préfecture se gardera de vous délivrer le certificat de conformité.
Pour cela, la démarche consiste à fournir la carte grise actuelle de la voiture, une facture d’achat et une pièce permettant de vous identifier. Il peut donc s’agir d’une carte d’identité ou d’un passeport. Pour la démarche en ligne auprès de la préfecture, le processus est le même. Toutefois, vous devrez payer les taxes exigées par un moyen de paiement sécurisé.
Lorsque votre dossier est validé, la préfecture mettra entre 3 et 15 jours pour vous délivrer ledit certificat. Néanmoins, à la réception de votre dossier, la préfecture vous informera du temps que prendra le processus. Ainsi, vous aurez une idée exacte de la date de livraison.
Si votre dossier montre des complications, le délai de livraison pourrait atteindre les 30 jours et parfois au-delà.
Il existe de nombreuses agences en ligne capable de vous fournir un certificat de conformité. Contrairement à la démarche en préfecture, le processus en ligne est réputé pour être plus rapide. Cependant, vous ne devez vous fier qu’à des agences qui ont reçu des homologations.
Aussi, il est plus prudent de choisir une agence de votre pays. Si vous êtes en France, il ne serait pas sécurisant de choisir une agence du Luxembourg par exemple. Comme vous pouvez bien vous en douter, la démarche en ligne ne sera pas gratuite.
Pour cela, il n’existe pas un tarif fixe pour toutes les marques de véhicules. Ainsi, les prix varient selon votre marque. Pour l’obtention du certificat de conformité, vous pourrez dépenser entre 100 et 1000 euros.
En pratique, la conformité des grosses cylindrées coûte un peu plus cher. Par ailleurs, vous pourrez profiter de certaines réductions selon l’agence que vous auriez choisie. Toutes les agences ne proposent pas les mêmes tarifs.
Vous savez désormais comment obtenir votre certificat de conformité.
Euro Conformité France est le leader français du certificat de confomité et délivre des dizaines de milliers de certificats de conformité chaque année.
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