Vous êtes l'heureux propriétaire d'un véhicule d'occasion ou neuf de la marque Bmw ? Félicitations ! À présent, pour régulariser vos papiers et circuler librement, il vous faut le certificat de conformité européen Bmw ou l’attestation d’identification nationale Bmw. Nous vous expliquons ici comment l'obtenir.
À quoi sert le certificat de conformité COC Bmw ?
Également appelé COC Bmw, le certificat de conformité européen Bmw est un document délivré à la sortie d'un véhicule d'usine. Il atteste que ce dernier est conforme aux exigences européennes en matière de construction automobile.
Il s'agit d'un document obligatoire pour accomplir les formalités suivantes :
La première immatriculation sur le territoire européen ;
L'établissement de la carte grise à la préfecture ou en ligne sur le site ANTS ;
Les démarches d'immatriculation d'un véhicule Bmw importé ;
L'exportation ou l'importation d'un véhicule de tourisme vers ou depuis un pays européen ;
Les contrôles techniques sur la conformité du véhicule ;
Les contrôles des services des impôts (cas rare).
Qui délivre le COC Bmw ?
Normalement, le certificat de conformité européen Bmw est délivré par le service homologation Euro conformité Bmw à la première sortie du véhicule de l'usine. Il est établi au nom de l'acheteur du véhicule et permet à ce dernier d'effectuer ses premières démarches d'immatriculation sur le territoire français ou dans n'importe quel autre pays d'Europe.
Sur le certificat, sont inscrites les informations suivantes :
Le numéro châssis du véhicule ;
Le modèle du véhicule ;
Le genre ;
Le type ;
Le numéro de réception européen ;
Toutes les données techniques jugées nécessaires.
Précisons tout de même que selon les directives européennes, le certificat de conformité est délivré uniquement pour les véhicules de tourisme fabriqués après 1996. De plus, ces véhicules doivent être fabriqués sur le territoire européen et ne doivent pas avoir subi de modifications majeures.
Comment obtenir un duplicata du COC France pour sa Bmw ?
Si, à l'achat de votre Bmw, le COC n'est pas disponible, alors il faudra faire une demande de duplicata de COC
Faire une demande en ligne sur le site Euro Conformité France
La demande de COC France est rapide pour obtenir un certificat de conformité européen Bmw en France. Depuis chez vous, il suffit d'indiquer le modèle de votre Bmw sur le site Euro Conformité et de suivre les différentes étapes indiquées. Vous pouvez également payer les frais du service directement en ligne via l'un des moyens sécurisés disponibles. Vous recevrez ensuite votre COC Bmw dans un délai de 5 jours ouvrés maximum.
Quel est le prix du COC France Bmw ?
Le prix du certificat de conformité européen Bmw est de 198 €. L’attestation d’identification nationale Bmw est de 300 €.
Le certificat de conformité européen Bmw ou COC Bmw n’est possible que pour les voitures immatriculées à partir de 1997.
Le COC BMW est délivré en 6 jours ouvrés et une copie du E-COC Bmw est envoyé par mail afin de débuter vos démarches d’immatriculation sur l’ANTS