Pour immatriculer une voiture, il faut fournir un certificat de conformité. Le certificat de conformité (COC) est une attestation fournie par le constructeur de la marque du véhicule. Il atteste qu’une voiture est conforme aux exigences européenne lorsqu’elle sort de l’usine. Voyons ensemble comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture.
C’est un document obligatoire lorsque la voiture est immatriculée pour la première fois en Préfecture française ou européenne. Si elle n’en dispose pas, il faudra obtenir un certificat de conformité nationale ou une attestation d’identification à un type national.
Depuis l’arrêté du 7 décembre 2019, le certificat de conformité voiture n’est plus obligatoire pour les véhicules neufs ou d’occasions récents, provenant d’un pays de l’Union Européenne, lorsque les cases D1, D2, D3 et K de la carte grise sont remplies. Si ces cases ne sont pas remplies, alors vous devez obtenir un certificat de conformité.
Il existe deux types de certificat de conformité. Le premier et le plus courant est le certificat de conformité européen. C’est le plus flexible car il permet de justifier l’immatriculation du véhicule dans toute la zone UE. Le second, plus restreignant, est le certificat de conformité nationale. Ce document ne sert qu’à immatriculer et obtenir la carte grise d’une voiture importée en France. Cela signifie qu’il n’a pas de valeur dans un autre pays de l’UE. En France, on trouve un document « 3 en 1 » jouant le rôle de certificat de conformité, de justificatif de vente et de justificatif fiscal.
Le prix du certificat de conformité européen varie selon la marque de la voiture.
Dès lors que vous obtenez une voiture neuve, vous devez l’immatriculer. Cette procédure requiert obligatoirement un certificat de conformité. En effet, le COC présente les caractéristiques techniques de la voiture, nécessaires à sa première immatriculation. Impossible d’obtenir une carte grise pour une voiture neuve sans ce document, dont l’acquisition est gratuite dans cette situation.
Le constructeur établit le certificat de conformité pour chaque voiture neuve sortant de son usine. Ainsi, le concessionnaire peut directement proposer la création de la carte grise de la voiture, une fois la vente finalisée.
Pour un véhicule d’occasion importé de l’étranger, il faut également fournir un certificat de conformité européen pour obtenir la carte grise. En effets, les certificats d’immatriculation européens ne présentent pas forcément toutes les informations relatives au véhicule. Ainsi, un pays peut décider l’ajout d’informations supplémentaires. De ce fait, pour enregistrer les informations manquantes sur le certificat d’immatriculation issu d’un autre pays, le certificat de conformité est indispensable.
La carte grise est un document à fournir pour vendre sa voiture à un particulier, mais pas le COC. Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion et que le vendeur ne vous fournit pas de certificat de conformité, vous pouvez obtenir un duplicata. C’est une procédure assez fastidieuse car il faut contacter le service homologation du constructeur ou son représentant en France. Heureusement, il existe aujourd’hui des sites spécialisés proposant aux acquéreurs de véhicules d’occasion de leur fournir ce document.
Le certificat de conformité européen ne peut être fourni que pour les voitures destinées au marché d’un pays membre de l’union européenne et dont la première immatriculation fut réalisée après 1995, dans un pays européen. Pour immatriculer un véhicule ne correspondant pas à ces caractéristiques, il faut constituer un dossier pour une réception à titre isolée auprès de la DREAL de sa région.
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