Pour toutes les formalités de demande de carte grise d'une voiture importée, l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) réclame, pour délivrer la carte grise définitive française ( et non pas le CPI WW) , le certificat de conformité COC. De quoi s’agit-il et comment obtenir un certificat de conformité pour l’ANTS ? Les informations utiles à quiconque a besoin d’un COC.
Le COC est un document obligatoire qui atteste qu’un véhicule européen neuf ou d’occasion est conforme aux normes européennes en vigueur pour sa mise en circulation en France ou en Europe.
En effet le certificat de conformité ou attestation d'identification nationale est obligatoire pour immatriculer en France un véhicule étranger. Elle est une pièce justificative pour pouvoir avoir la carte grise de son nouveau véhicule. Sont concernés les véhicules particuliers comme les véhicules professionnels, qu’il s’agisse de voitures, de fourgons, de camions, de motos.
Le COC doit aussi être transmis à l’ANTS pour immatriculer en France un véhicule acheté à l’étranger, notamment dans la zone UE. Pour les autres pays, le COC n’existe pas toujours. D’autres modalités peuvent s’appliquer. Il convient de se renseigner au cas par cas auprès de la marque, de son représentant ou de l’ANTS.
Diverses informations relatives au véhicule sont précisées sur le certificat de conformité : coloris, nombre de places, puissance fiscale, motorisation, niveau sonore, pollution, boîte manuelle ou automatique, consommation…
Chaque donnée doit respecter les critères fixées au niveau européen pour que l’ANTS valide la cate grise française.
Pour voir sa demande de certificat de conformité aboutir et pouvoir circuler avec son véhicule en toute légalité, il est nécessaire de fournir un dossier complet à l’ANTS. Selon la nature de sa demande de carte grise, le Certificat de Conformité peut être l’une des pièces justificatives réclamées par l’organe administratif. Deux solutions s’offrent au propriétaire d’un véhicule pour récupérer son COC : saisir directement le constructeur du véhicule ou passer par un tiers.
Pour chaque véhicule neuf fabriqué dans l’UE, les constructeurs automobiles établissent le certificat de conformité. Toutes les marques sont concernées et elles seules sont habilitées à délivrer les COC.
Le document est remis à l’acquéreur lors de la livraison du véhicule, ou à la concession automobile si elle est mandatée pour effectuer les démarches d’immatriculation auprès de l’ANTS.
Pour que votre document de conformité soit accepté par l'ANTS, il faudra le commander chez Euro Conformité France ; https://www.euro-conformite.com/
En passant par Euro Conformité France , le délai de réception est en moyenne d’une semaine. Le délai reste variable selon la marque concernée et l’afflux de demandes.
Tous les documents obtenus par le biais du site Euro Conformité France sont authentiques et conformes en France, qu’il s’agisse du COC original ou d’un duplicata. Filigrane, hologramme, signature garantissent l’authenticité des documents . Ils sont reconnus en zone UE et en Suisse.
En France et en Europe, le COC original doit être systématiquement fourni à l’acheteur d’un véhicule neuf. Les marques constructrices facturent néanmoins la prestation. Les frais pour la délivrance du COC s’ajoutent au prix d’achat du véhicule. Sur la facture émise par le vendeur, ce coût est compris dans les frais d’immatriculation/carte grise.
À noter que lorsque le concessionnaire prend en charge les démarches d’obtention de la carte grise, le certificat de conformité du véhicule est envoyé par ses soins à l’ANTS. Le plus souvent, le client ne voit pas passer le document entre ses mains. L’opération est donc transparente pour l’acheteur.
Lorsque la transaction concerne un véhicule importé d’un pays étranger, le COC est émis dans le pays d’achat. Il faut donc penser à le récupérer avant de rapatrier son véhicule pour une immatriculation en France.
Lorsque la transaction porte sur un véhicule d’occasion, le COC a été préalablement remis aux propriétaires précédents. S’il ne peut être fourni, il peut être demandé un duplicata du COC. Toutefois, la copie conforme est facturée au demandeur.
Selon la marque du véhicule, le prix du COC peut varier entre 100 € et 650 €.
Au même titre que les concessionnaires et autres vendeurs professionnels de véhicules, un particulier peut être amené à demander le COC de sa voiture, de son utilitaire ou de sa moto. L’obtention du certificat de conformité du véhicule en question s’effectue directement auprès de la marque automobile ou, pour simplifier la démarche et la voir aboutir rapidement, via les prestations d’un tiers pourvoyeur, à l’instar Euro Conformité France.
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