Le certificat de conformité est un document obligatoire dans le cadre de l’immatriculation d’une voiture étrangère achetée sur le marché européen. Sans ce document, il n’est tout simplement pas possible d’obtenir une carte grise française. Quelle démarche devez-vous suivre ?
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Le certificat de conformité ou COC pour Peugeot est un document que le constructeur fournit à l’acheteur d’un véhicule neuf. L’acheteur en question peut être un particulier, vous, un concessionnaire ou tout autre opérateur. Ainsi, si vous faites l’achat d’un véhicule Peugeot neuf, en sortie d’usine ou chez un concessionnaire, le COC Peugeot vous est fourni gratuitement.
Il n’y a aucune démarche à effectuer puisque le document est fourni avec le véhicule. Obtenir un COC Peugeot gratuitement n’est ainsi possible que dans cet unique cas. Si vous achetez une voiture sur le marché de l’occasion, en France ou dans un pays membre de l’UE, vous devez faire la demande d’un certificat de conformité. Cette démarche n’est pas gratuite, mais vous n’êtes pas obligé de vous déplacer.
Il est désormais très facile de faire la demande de certificat de conformité Peugeot en ligne. La démarche s’effectue sur un site spécialisé dans le certificat de conformité. Bien sûr, le site peut proposer des certificats de conformité pour des marques autres que Peugeot. La demande de COC Peugeot se résume à remplir un formulaire en ligne avec les informations exactes qui vous seront demandées. Le VIN ou numéro d’identification du véhicule fait partie de ces informations.
Le traitement de la demande et la livraison d’un certificat de conformité Peugeot prennent du temps. Cela peut aller de 7 à 21 jours ouvrés, voire plus. Le délai de traitement d’un certificat de traitement dépend surtout de la marque du véhicule. Néanmoins, il est possible d’obtenir une copie numérique du COC en un jour ouvrable. Cette version numérique est utilisable pour une demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS, en l’occurrence.
L’information la plus indispensable pour l’obtention d’un COC est le numéro d’identification du véhicule ou la carte grise étrangère du véhicule. Sinon, il faut également prévoir le coût de la demande. Pour un véhicule Peugeot, le coût du certificat de conformité est de 269 euros.
Cependant, il faut prévoir la TVA et les frais de livraison. Le coût d’un COC Peugeot peut être différent d’un opérateur à l’autre. À titre indicatif, le total du prix du document et des frais vaut un peu plus de 300 euros.
Tous les véhicules ne nécessitent pas forcément l’obtention d’un COC. Les véhicules particuliers Peugeot, de la catégorie M1, en ont besoin. Il en est de même pour les véhicules utilitaires de la catégorie N1. Enfin, sachez que les véhicules deux roues, L1, doivent également disposer d’un certificat de conformité.
Dans quel cas ces véhicules n’ont-ils pas besoin de certificat de conformité ? Il n’est pas nécessaire de faire la demande d’un COC pour votre véhicule Peugeot si celui-ci a déjà été immatriculé en France par son précédent propriétaire. Le certificat de conformité est obligatoire uniquement pour une première immatriculation en France.