Le Certificat de Conformité COC (Certificate of Conformity) est un document qui vérifie la conformité avec la certification de type de véhicule approuvé CE pour assurer le libre transport des véhicules au sein de l’Union européenne, et son enregistrement conformément aux normes.
Nous pouvons fournir le certificat de conformité COC selon les normes douanières pour les véhicules suivants à exporter dans le monde entier, et dans ce cas le certificat peut avoir plusieurs noms.
Un certificat de conformité est un document créé par le fabricant pour certifier que le véhicule est conforme à l’approbation « CE de type ». Le document contient des informations sur le véhicule, le numéro d’identification du fabricant, le numéro d’autorisation de mise sur le marché, des descriptions et d’autres détails.
Le contenu du certificat est défini dans la directive européenne (article IX de la directive 92/53) et il peut être rédigé dans n’importe quelle langue d’un pays de l’UE.
Le certificat de conformité, ou COC, est le document dont vous avez besoin pour immatriculer un véhicule importé en utilisant le système français ANTS. Ce certificat, délivré par le constructeur, atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes à sa sortie d’usine et respecte le marquage CE de ce processus.
Il est supposé que votre véhicule peut être transféré dans l’Union Européenne et en Suisse ainsi qu’en Andorre, sinon vous recevrez un certificat de conformité ou de non-conformité différent, grâce auquel vous pourrez passer un contrôle technique et faire passer votre véhicule en DREAL.
Il est possible d’obtenir un Certificat de Conformité pour un véhicule utilitaire (camionnette) de moins de 3,5 tonnes s’il est immatriculé depuis 2012 avec un récépissé communautaire. En effet, si votre véhicule est de 2012 et que dans le champ K de la carte grise étrangère, il y a un numéro de type : E01*12/2012*12*12*02, il est possible de demander un certificat de conformité européen.
Sinon, pour immatriculer votre véhicule importé en France, vous avez besoin du certificat d’identification national, qui a la même valeur juridique et administrative que le certificat de conformité européen. La seule différence est que le certificat de conformité nationale n’est valable qu’en France, contrairement au COC européen.
Si votre véhicule utilitaire a été fabriqué pour le marché non européen, vous ne pourrez obtenir ni le certificat de conformité européen ni le certificat de conformité national. Vous devez donc faire une demande d’immatriculation séparée (RTI) auprès de la DREAL de votre région pour obtenir le PV RTI confirmant votre demande de carte grise française pour votre véhicule utilitaire.
Le certificat de conformité pour les voitures particulières (catégorie M1) – un véhicule automobile standard. Ils sont disponibles pour les véhicules construits à partir de 1996. Le certificat de conformité pour les véhicules utilitaires légers (catégorie N1).
Ils sont disponibles pour les véhicules N1 (véhicules utilitaires) fabriqués après 2010. Certificat de conformité pour les motos et les scooters (catégorie L). Des certificats de conformité sont disponibles pour les motos fabriquées après 2005.
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