Vous avez enfin franchi la frontière pour passer à l’usage d’une voiture importée. Étant sur le territoire français, l’immatriculation de votre nouvelle voiture ne suivra pas le même processus que pour une marque française. Pour une voiture allemande, le certificat de conformité est l’une des pièces indispensables à avoir. Avant d’aborder comment obtenir ce document, il est important d’en connaître son contenu.

Que contient le certificat de conformité ?

Encore appelé Certificat Of Conformity (COC), ce document d’homologation est un justificatif que l’automobiliste doit détenir. Sans lui, l’immatriculation d’un véhicule allemand sur le sol français est impossible. Les constructeurs automobiles européens délivrent ce certificat pour permettre la circulation légale de leurs véhicules dans l’Union européenne.

En effet, le certificat de conformité comporte toutes les informations essentielles et caractéristiques techniques d’une voiture. Par exemple, le COC certificatde conformité d’une voiture Mercedes renseigne plus de précision sur le modèle. Mais, le COC contient :

  • Le moteur
  • Le poids et la taille du pneu
  • Le numéro de châssis
  • La charge maximale à supporter, etc.

Avec un COC, tout est fourni sur la voiture dans son ensemble, et il rend compte de la conformité de la voiture aux normes et directives en vigueur dans l’UE.

Quel est le processus pour obtenir un COC d’une voiture allemande ?

Un COC incomplet ne peut être validé pour l’immatriculation d’un véhicule européen. Cela dit, la demande d’un certificat de conformité pour voiture allemande doit se faire auprès d’un représentant de la marque présent en France. À défaut de cela, la demande peut être directement adressée au constructeur lui-même.

Pour les formalités à remplir, deux démarches sont possibles si on considère que le propriétaire de la voiture n’a pas reçu le document des mains du constructeur. La demande peut se faire en ligne ou en présentiel à la préfecture. En effet, pour faire la demande à la préfecture, il faut la facture d’achat, la carte d’identité ou le passeport.

L’autre pièce exigée est la copie de la carte grise en cours. Quant à la demande en ligne, les droits et taxes évoqués par la préfecture devront être versés par virement ou par carte bancaire. Si le dossier de la demande est validé, il faudra attendre entre 3 et 15 jours pour l’entrée en possession. Pour les dossiers complexes, l’obtention peut prendre un mois voire plus avant d’être effective.

Quelles sont les catégories de véhicules concernées ?

Il est assez important de savoir si son véhicule est dans une des catégories de véhicules nécessitant un certificat de conformité pour leur immatriculation en France. Les véhicules à moteur à 4 roues (pour le transport humain) de la catégorie M sont concernés. La catégorie N est également concernée et comprend les véhicules de transport de marchandises.

La catégorie L, qui comprend les véhicules à deux et trois roues, fournit un COC. Les véhicules remorqués avec un certificat de conformité (catégorie O) doivent fournir un COC pour l’immatriculation. La catégorie T, qui regroupe les véhicules utilisés pour les travaux des champs, n’est pas mise de côté. De même, les catégories C et R sont incluses.