Depuis la mise en place du SIV en avril 2009, l’immatriculation provisoire doit être enregistrée auprès de l’administration française. La saisie de la demande d’immatriculation provisoire en WW dans le SIV attribue automatiquement après validation un numéro d’immatriculation provisoire commençant par WW. Il s’agit d’une combinaison alphanumérique au format SIV (AA-123-AA) qui est toutefois attribuée de manière aléatoire et non en suivant la chronologie nationale. Afin de pouvoir utiliser son véhicule sur la voie publique, il doit être équipé de plaques d’immatriculation conformes indiquant son numéro d’immatriculation provisoire.
Le certificat provisoire d’immatriculation en WW permet une circulation sur les voies françaises, mais également sur la plupart des routes européennes. Toutefois, comme son nom l’indique, l’immatriculation est provisoire et sa validité est donc limitée dans le temps.
Durée de validité d’un certificat provisoire d’immatriculation WW
Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du WW provisoire « standard » a été portée à 2 mois contre un mois auparavant. Cette durée peut être reconduite une fois tacitement de deux mois supplémentaires ce qui porte la validité totale du certificat provisoire d’immatriculation WW à 4 mois.
La durée de validité des WW provisoires pour les véhicules neufs vendus incomplets à des fins de carrossage et des machines agricoles, etc. reste inchangée. Elle est de 3 mois, prolongeable de 3 mois supplémentaires.
Toutefois, passé ce délai, il n’est pas possible de prolonger encore une fois la validité d’une immatriculation provisoire en WW.
Quels documents fournir afin d'obtenir une carte grise provisoire WW ?
Toute démarche d’immatriculation nécessite la production d’un certain nombre de documents indispensables à l’établissement de la carte grise. Pour permettre l’immatriculation des véhicules par exemple dont les dossiers ne sont pas encore complets, les conditions d’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation WW sont allégées par rapport aux autres démarches de carte grise. La production de certains documents permettant l’identification du véhicule et de son propriétaire reste néanmoins indispensable :
- Justificatif fiscal : Quitus fiscal ou Certificat 846 A
- Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois
- Le permis de conduire en cours de validité du propriétaire
- Le mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04)
- Justificatif d’assurance
A cela s’ajoutent d’autres documents en fonction de la situation du véhicule :
Véhicule acheté à l’étranger
- Certificat d’immatriculation étranger si acheté d’occasion
- Certificat de conformité CE ou national ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire ou procès-verbal de réception à titre isolé (RTI)
- Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
- Justificatif d’un contrôle technique
Attention, un véhicule acheté à l’étranger peut uniquement bénéficier d’une immatriculation provisoire s’il n’a jamais été immatriculé dans le Système d’Immatriculation des Véhicules en France. Son dossier doit être complet et la demande de carte grise définitive être en cours d’instruction. Il pourra toutefois prétendre à un CPI WW, si la carte grise étrangère ou le certificat de conformité est manquant au dossier.
Pour vous faciliter l’achat d’un véhicule neuf provenant de l’étranger, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile.
Véhicule acheté neuf incomplet pour carrossage
- Certificat de conformité national ou communautaire ou Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n°13749*03)
- Facture d’achat ou certificat de cession
Véhicule acheté neuf pour l’export
- Justificatifs techniques de conformité : volet certificat de conformité du Cerfa 13749*03 ou certificat de conformité à un type communautaire ou procès-verbal de réception (RTI/RI)
- Certificat de vente (volet du Cerfa 13749*03) ou facture d’achat
