Ça y est, j’ai enfin ramené mon véhicule en France ! Maintenant, il ne me reste plus qu’à l’immatriculer pour pouvoir en profiter pleinement. Cependant, je réalise que cette étape pourrait être plus complexe que prévu.
En effet, beaucoup d’entre nous s’arrêtent ici, car obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule de moins de 30 ans acheté en dehors de l’Union européenne ou jamais importé dans cette configuration par le constructeur en Europe nécessite de passer par une procédure spécifique appelée Réception à Titre Isolé (RTI).
La réception à titre isolé, ou individuelle, est une étape incontournable pour obtenir le certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS. Cette procédure s’effectue auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), au service des transports de votre région. Ce service était autrefois connu sous le nom de « les Mines ».
Attention :Seul l’acheteur initial peut entreprendre la procédure de réception à titre isolé, car les justificatifs, notamment d’achat et fiscaux, sont à son nom.
« Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule […] sans qu’il ait fait l’objet d’une réception à titre isolé est passible de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports. » (Article 321-4 du code de la route et Article 132-11 du code pénal).
La procédure de RTI ne concerne que le véhicule présenté. Même si un véhicule identique au vôtre est déjà immatriculé en France, cela ne garantit pas la réception du vôtre, car il n’existe pas de jurisprudence en la matière. Cette incertitude est notamment liée à l’acceptation ou non de dérogations sur certains critères techniques, lorsque la loi le permet.
Comment faire pour avoir la RTI pour mon véhicule importé auprès de la DREAL de ma région ?
Tout d’abord, je dois être en possession du certificat d’immatriculation du pays d’origine, de l’attestation de retrait de celui-ci (selon le pays), ou d’un certificat international pour automobile en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine.
Important : sans l’un de ces documents, il me sera impossible de demander la RTI et donc d’immatriculer définitivement mon véhicule.
Ensuite, je dois contacter le constructeur ou son représentant officiel en France pour demander un certificat de non-conformité, complet ou partiel. Ce document précise généralement les aspects qui posent problème par rapport à la réglementation française. Il me sera utile pour remplir la fiche RTI.
Étape 1 : Je télécharge et remplis la fiche RTI dédiée aux véhicules importés non conformes et je commande un certificat de non conformité auprès d'Euro Conformité France
Étape 2 : Je soumets mon dossier complet à l’unité départementale de la DREAL de ma région. Si mon dossier est accepté, la DREAL locale me proposera un rendez-vous.
Étape 3 : Je reçois ma convocation pour la visite technique de mon véhicule.
Je dois présenter mon véhicule sur le site de contrôle indiqué dans la convocation. Cette visite servira à vérifier la conformité de mon véhicule avec le code de la route français.
Pour cette visite, mon véhicule doit être en parfait état mécanique et de propreté, et il doit être aménagé conformément à la réglementation française.
Avant la visite, je dois identifier et nettoyer :
La plaque du constructeur
Le numéro de série gravé sur le châssis ou la carrosserie
La plaque d’identification ou le numéro du moteur
Conseil : Si j’ai des difficultés à localiser ces éléments, je peux demander l’aide de mon garagiste habituel.
Important : Le véhicule doit répondre aux critères de sécurité essentiels énumérés à l’annexe IV de la directive 2007/46/CE et des textes associés, en vigueur à la date de sa première mise en circulation, pour obtenir la RTI.
Le jour de la visite, je présente également les originaux des documents officiels nécessaires à la constitution de mon dossier. Le contrôle permettra de vérifier si mon véhicule est conforme aux exigences réglementaires ou s’il est possible de demander des dérogations.
Si une exigence est obligatoire, sans possibilité de dérogation, et qu’elle ne peut pas être respectée, la procédure s’arrêtera malheureusement là, et je ne pourrai pas immatriculer mon véhicule.
Lors du contrôle, l’agent de la DREAL peut exiger la mise en conformité de certains éléments ou des essais en laboratoire reconnu pour obtenir une dérogation au code de la route.
L’UTAC CERAM réalise, à la demande des DREAL, DRIEE et DEAL, les essais nécessaires à la réception à titre isolé d’un véhicule importé non conforme, partiellement ou totalement, à un type européen, conformément au certificat de non-conformité du constructeur en France.
Les essais les plus courants concernent le freinage, la visibilité arrière du conducteur, les dispositifs de vision indirecte (rétroviseurs), le niveau sonore, les émissions, et la compatibilité électromagnétique (antiparasitage). D’autres tests, tels que la masse remorquable ou le correcteur d’assiette pour les phares xénon, peuvent également être exigés. À titre indicatif, le coût des 5 essais standards est d’environ 2000 euros.
Si des essais auprès de l’UTAC sont nécessaires, je devrai prendre rendez-vous et créer un compte RTI UTAC. Une fois connecté, je pourrai accéder aux documents nécessaires et effectuer mes demandes d’essais en ligne.
À savoir : Si mon véhicule importé, non conforme à un type européen, dispose d’un certificat d’immatriculation d’un pays de l’Union Européenne, la DREAL peut demander à ce pays de fournir les procès-verbaux et résultats des essais déjà réalisés sur le véhicule, conformément à l’Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (Version consolidée au 16 mars 2019 – Article 14 bis).
Étape 4 : Suivi de mon dossier
Après la visite technique, je peux suivre l’avancement de mon dossier :
En me connectant sur le portail OCTAVE (brochure explicative)
En contactant l’unité départementale de la DREAL de ma région avec le numéro d’identification de mon véhicule (généralement composé de 17 caractères et inscrit sur le certificat d’immatriculation étranger) ou avec la référence de mon dossier (préfixe RTI ou RI, suivi de 11 chiffres).
Étape 5 : Délivrance d’un procès-verbal de réception
Si mon véhicule est jugé conforme au Code de la Route Français et à ses textes d’application, la DREAL établira un procès-verbal de réception ainsi qu’un récépissé. Ce récépissé devra être joint aux autres documents nécessaires à ma demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS.
Quel est le coût d’une réception à titre isolé ?
Le coût de la réception à titre isolé ou individuelle d’un véhicule est fixé par l’Arrêté du 10 mars 1994. Le montant varie selon le type de réception, avec un minimum de 87,90 € (et 177,79 € pour une réception plus complexe). Le paiement doit être effectué au plus tard lors de la présentation du véhicule à l’agent de la DREAL.
La copie du procès-verbal de RTI indiquant le montant de la redevance sera le seul justificatif comptable fourni par la DREAL.
Quel est le délai pour une réception à titre isolé ?
Le décret n°2014-1273 du 30 octobre 2014, relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation », fixe à 4 mois le délai à partir duquel le silence de l’administration vaut refus pour les RTI et les dérogations.
Remarque : La DREAL vise à traiter 80 % des dossiers complets de réception dans un délai de 30 jours maximum.
En conclusion, si l’on ne se sent pas prêt à entreprendre la demande de RTI soi-même, il est toujours possible de faire appel à un prestataire spécialisé.