Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
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out véhicule motorisé doit avoir une carte grise qui l’identifie. Cela concerne également certaines remorques. On doit procéder à l’immatriculation d’une remorque si son PTAC (poids total autorisé en charge) dépasse les 500 kg. Pour obtenir le certificat, vous devez préparer une certaine somme.
Le certificat d’immatriculation ne concerne pas forcément tous les véhicules motorisés. En effet, si le PTAC d’une remorque est égal ou inférieur à 500 kg, elle n’a pas besoin de cette carte pour circuler librement sur la route. Néanmoins, une plaque d’immatriculation similaire à celle du véhicule tracteur est exigée.
Toute remorque de PTAC supérieur à 500 kg n’est pas autorisée à circuler sans carte grise. Il faut donc procéder à l’immatriculation de la remorque avant de pouvoir la conduire. Vous êtes contraint de présenter la carte grise de cette dernière à chaque contrôle, puisqu’il s’agit de sa carte d’identité. Elle doit impérativement contenir certaines données relatives au véhicule et au titulaire comme :
L’ensemble des caractéristiques de la remorque (marque, modèle, nombre de chevaux fiscaux, type de carburant)
Le numéro d’immatriculation
Le nom et l’adresse du titulaire
L’autre cas exceptionnel à considérer est celui d’une remorque que vous avez fabriqué dans votre propre atelier. Même si ce véhicule tracté pèse moins de 500 kg, il est obligatoire de le faire homologuer si vous voulez être en règle sur la route. Notez que l’immatriculation de la remorque n’est pas nécessaire dans ce cas.
Pour obtenir la carte grise pour une remorque, il faut se renseigner préalablement sur son prix. Ce dernier peut être défini grâce à la formule suivante :
Coût de carte grise pour remorque = (Montant unitaire d’un cheval fiscal X 1,5) + Taxe de gestion + Frais d’acheminement
Le montant unitaire d’un cheval fiscal mentionné dans cette formule est différent pour chaque région. Chaque année, le conseil régional décide de ce prix pour chacun des départements. A titre d’exemple, le prix d’un cheval fiscal dans le Var est de 51,2 € alors qu’il descend à 43 € dans la Haute-Savoie. Vous devez donc consulter le prix d’un cheval fiscal dans votre département. Voir ici pour en savoir plus sur la demande d’immatriculation.
Le coût d’immatriculation de remorque comprend aussi deux taxes, dont la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. Vous devriez vous acquitter d’une taxe de gestion de 4 € servant à financer la production des certificats d’immatriculation. Quant à la redevance d’acheminement, elle sert, comme son nom l’indique, à assurer l’expédition à domicile de la carte grise de votre remorque. Vous ajouterez ainsi 2,76 € au budget à prévoir.
Bref, si vous avez récemment acquis une remorque dont le PTAC excède les 500 kg, n’oubliez pas de réaliser au plus vite une demande de certificat d’immatriculation. Si vous négligez cette étape, vous risquerez de payer une amende sévère prévue pour les contraventions de 4e classe. Pour plus d’informations, cliquez ici.
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