Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
Service info Certificat de conformité par mail : info@euro-conformite.com
Aujourd’hui, toutes les modifications qui doivent être apportées à la Carte grise d’un véhicule – le Certificat d’Immatriculation – se font en ligne. En effet, en vue de simplifier les opérations relatives à l’enregistrement des véhicules en préfecture, la France a adopté en 2009 un nouveau système national d’immatriculation des véhicules. Il s’agit du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Chaque véhicule reçoit un numéro d’immatriculation lors de sa mise en circulation. Il le garde jusqu’à ce qu’il soit détruit ou exporté, quel que soit son lieu d’immatriculation en France. Tout au long de la vie de ce véhicule, les mises à jour se font donc par internet. Vous pouvez vous en occuper vous-mêmes, ou passer par un intermédiaire agréé. Explications.
Vous pouvez depuis chez vous effectuer toutes les opérations suivantes :
Pour effectuer l’une des opérations ci-dessus, il faut visiter le site officiel de l’Agence nationale des Titres Sécurisées – ANTS (en français). Vous devrez pour cela avoir créé un compte utilisateur ANTS.
Certains concessionnaires automobiles sont autorisés à gérer l’immatriculation de la voiture, à fournir un numéro d’immatriculation et un certificat d’immatriculation temporaire (certificat provisoire d’immatriculation, CPI), ainsi qu’à transférer la demande d’immatriculation directement aux autorités. Dans ce cas le certificat d’immatriculation est envoyé par courrier recommandé directement au propriétaire du véhicule. Chaque concessionnaire est libre de facturer comme il l’entend ce service, ou de le proposer à titre gracieux. Mais quand vous n’achetez pas votre véhicule auprès d’un concessionnaire, pour l’ensemble des opérations relatives à la création ou à la mise à jour d’une carte grise, vous pouvez toujours avoir recours aux services d’un site agréé tel que CarteGrise-Guichet.fr, qui s’occupera de l’ensemble des démarches à votre place.
Tous les documents requis doivent être numérisés ou photographiés à l’aide d’un smartphone avec une résolution suffisamment élevée pour que tous les détails de la page soient clairement visibles. Vous devez pouvoir fournir :
A lire aussi :
Certificat de conformité pour ANTS
Comment immatriculer une voiture suisse en France ?
Commander un Certificat de Conformité pas cher