Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
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Lorsque vous achetez un scooter d’occasion ou neuf, il est important de faire un changement de la carte grise sous peine de se voir infliger une amende. Lors de cette procédure, plusieurs facteurs influencent le coût du certificat d’immatriculation. Quels sont ces facteurs ? Comment impactent-ils le prix de la carte grise ? Et dans quels cas la délivrance de la carte grise scooter est-elle gratuite ?
Il est défini par la somme des diverses taxes applicables aux véhicules terrestres à moteur.
Les taxes de gestion, régionale et de redevance d’acheminement ne s’appliquent pas aux scooters de moins de 50 cm3. Pour tout savoir des démarches concernant la carte grise des véhicules à moteur, n’hésitez pas à consulter le site gataka.fr.
Pour établir une carte grise scooter, certains critères influencent le coût. Ce sont :
Il faut préalablement trouver toutes ces informations pour évaluer le prix de la carte grise scooter.
[(prix 1 cv/4) + y4 + y5].
[(prix 1 cv × nombre de cv) /4 + y4 + y5].
Si vous vous demandez « combien va me coûter ma carte grise », sachez qu’elle est parfois… gratuite. La taxe régionale est égale au coût d’un cheval fiscal pour un scooter supérieur à 125 cm3. Il convient d’additionner les autres taxes pour déterminer le prix de la carte grise scooter. Lorsque votre scooter est compris entre 50 cm3 et 125 cm3, la taxe régionale à prendre en compte dans le calcul du coût du certificat d’immatriculation équivaut au 1/4 du prix d’un cheval fiscal.
Les scooters inférieurs à 50 cm3 étant exemptés de taxes, l’établissement de leur carte grise est gratuit lors d’un changement de titulaire, d’une première immatriculation ou de la délivrance d’un duplicata.
L’établissement du certificat d’immatriculation d’un scooter est également gratuit lorsque vous changez de situation matrimoniale ou d’adresse.
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