Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
Service info Certificat de conformité par mail : info@euro-conformite.com
En respectant certaines étapes et formalités, l’importation d’une voiture depuis l’Angleterre n’est pas difficile à réaliser. Attendez-vous à être familiarisé à une bouffe différente, le parking souterrain et la conduite, volant à la droite. En respectant les lois tout se passera bien.
Une fois la voiture retrouvée et le prix défini, le vendeur doit vous remettre : la carte grise du pays d’origine(Angleterre)(V5), un certificat de vente, une facture, si votre vendeur est un professionnel et une attestation de vente si votre vendeur est un particulier. Vous serez exonéré de payer 20% de TVA, à condition que le véhicule acheté, a moins de 6000 km ou moins de six mois d’âge. En France, vous avez 30 jours pour vous présenter aux impôts de votre domicile pour avoir le quitus fiscal.
Pour avoir l’immatriculation française, vous devez vous rendre à la préfecture de votre ville munis des documents suivants :
-pièce d’identité
-carte grise anglaise
-certificat de vente
-quitus fiscal
-demande d’immatriculation
-contrôle technique
-certificat de conformité
-un chèque à l’ordre du trésor public. Notons aussi qu’un contrôle technique est exigé pour les voitures de plus de quatre ans.
A lire aussi :
Certificat de conformité Officiel
Comment immatriculer une voiture portugaise en France ?
Commander un Certificat de Conformité en ligne
Demande de carte grise par internet
Certificat de conformité gratuit
Certificat de conformité européen
Attestation d'identification à un type communautaire