Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule depuis l’étranger et vous souhaitez pouvoir rouler avec le plus tôt possible ? Il vous est tout à fait permis de le faire en vous procurant une carte grise CPI WW. En effet, le certificat provisoire d’immatriculation vous permet d’être en règle, en attendant l’obtention de votre carte grise définitive.
Importer une voiture de l’étranger : quelles démarches ?
Quelques démarches sont à suivre lorsque vous importez une voiture depuis l’étranger. Vous devez vous acquitter de certains frais et de faire une vérification de votre véhicule.
Qu’est-ce que les droits de douane ?
Ces frais représentent le coût d’importation de votre véhicule et leur montant peut aller jusqu’à 10 % de son prix hors taxes. Cependant, sachez qu’un véhicule exporté depuis un pays de l’Union européenne n’est pas soumis à cette charge.
Quel est le montant de la TVA ?
Dans le territoire français, son taux est de 20 %. Toutefois, vous pouvez demander un remboursement de la TVA du pays d’origine si cette dernière était comprise lors de l’acquisition. Par ailleurs, il est recommandé d’acheter son véhicule hors taxe, afin d’éviter un double paiement, s’il est neuf. Si vous n’êtes sur à 100% de ce que vous faites, passez par un mandataire auto qui pourra vous accompagner et vous conseiller.
Le contrôle de réception
Une fois les formalités financières effectuées, vous devez présenter votre véhicule à une DREAL ou une DRIEE, afin qu’il soit soumis à une vérification minutieuse à la charge de l’UTAC.
Un contrôle technique est aussi envisageable si la voiture n’est pas neuve (véhicule de plus de six mois ou plus de 6000 km au compteur ) ou ne provient pas de l’Union européenne
L’immatriculation du véhicule : quel délais ?
Les plaques étrangères ont une durée de vie de 5 jours. Vous devez donc faire une demande de plaque de transit qui vous permet de circuler pendant 30 jours ouvrés ou de faire un CPI WW, en attendant votre carte grise définitive. Vous pouvez effectuer vos démarches sur https://www.cartegrise-guichet.fr/demande-carte-grise-vehicule-importe
Quels documents sont nécessaires à l’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger ?
Pour immatriculer votre voiture étrangère, vous devez présenter certains documents originaux et des photocopies.
Pour ce qui est des originaux, il s’agit d’un certificat d’immatriculation étranger accompagné :
- d’une photocopie obligatoire
- d’une demande de carte grise
- d’un certificat de cession
- d’un mandat d’immatriculation
- d’un certificat de conformité européen
- d’un quitus fiscal ou d’une déclaration de douanes 846A (si la voiture n’est pas achetée sur le territoire de l’UE)
En ce qui concerne les photocopies, elles concernent le contrôle technique français, un justificatif de logement de moins de six mois et une pièce d’identité valide.
Le certificat provisoire d’immatriculation, plaques WW : qu’est-ce que c’est ?
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document d’une durée de vie limitée qui vous permet d’utiliser votre véhicule temporairement. Les plaques WW sont donc des plaques d’immatriculation provisoires, fournies par la préfecture le temps d’obtenir votre véritable carte grise.
Le CPI et les plaques WW ont donc une durée de vie de deux mois. Néanmoins, celle-ci peut être prolongée de deux autres mois si la carte grise définitive n’a pas été fournie à temps.
Carte grise et CPI WW pour véhicules importés : comment l’obtenir ?
En ce qui concerne la carte grise, il faut faire une demande en ligne sur le site de l’ANTS en fournissant les mêmes documents cités plus haut concernant l’immatriculation.
En attendant, vous pouvez faire une demande de CPI en vous présentant à la préfecture, muni de la carte grise étrangère du véhicule, d’une facture d’achat ou du certificat de cession, ainsi que d’un document d’identité.
Pourquoi est-il nécessaire de passer par le CPI WW ?
Cette procédure vous permet de rouler librement et sans encombre sur le territoire national depuis l’acquisition de votre véhicule avec une plaque de transit, jusqu’à l’obtention de votre carte grise.