La carte grise fait partie des documents légaux nécessaires pour qu'un véhicule puisse circuler sur la voie publique. Il s'agit en quelque sorte de la carte d'identité du véhicule. Depuis la réforme de 2009, l'appellation officielle du document est changée en Certificat d'Immatriculation. Mais l'ancienne et la nouvelle dénomination ont toujours cours simultanément. La réforme de 2009 a aussi introduit le SIV ou le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules. Ainsi, pour une nouvelle immatriculation ou une modification au niveau de la carte grise, le certificat d'immatriculation sera établi selon le nouveau système. Découvrez comment procéder pour faire sa carte grise à Paris ou dans les autres villes de France. Quelles sont les étapes ? Explications.
Acheter une voiture à Paris : les documents administratifs à prévoir
Lors de l'achat d'un véhicule à Paris, l'acheteur et le vendeur sont tenus de fournir et de remplir plusieurs documents administratifs. Ces documents sont notamment nécessaires pour faire une demande de carte grise en ligne pour Paris et la région Île-de-France, sur le site de l'ANTS ou sur toute autre plateforme habilitée et agréée par le Ministère de l'Intérieur. Voici la liste des papiers administratifs à fournir :
- La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur ou l'ancien propriétaire de la voiture. Il doit barrer et marquer sur la carte grise que la voiture a été vendue.
- Le certificat de cession : signé par le vendeur et l'acquéreur, il signifie que la transaction a bien eu lieu.
- Le certificat de non-gage : pour s'assurer que le véhicule concerné ne fait l'objet d'aucune opposition.
- Le rapport de contrôle technique : La voiture doit passer par un centre agréé qui fournira ce certificat prouvant qu'il n'y a pas de problème avec la voiture. Ce dernier doit dater de moins de 6 mois.
- Le certificat de conformité : attestant que le véhicule en question suit les normes européennes à sa sortie d'usine. La voiture peut donc être immatriculée.
Comment obtenir sa carte grise lors d'un achat de voiture à Paris ?
L'obtention d'une carte grise peut se faire :
- Soit en ligne. Sur le site de l'Agence Nationale des Titres de Sécurité, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13750*07. Il faudra aussi présenter certains documents administratifs et payer le coût de la carte grise.
- Soit en prenant un rendez-vous sur le site de la préfecture de police de Paris pour être reçu et accompagné dans la réalisation de ces démarches. Il est possible de les effectuer au bureau des Cartes grises situé au 42 rue Charcot, ou encore chez un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Préfet.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour obtenir une carte grise ?
Vous devez réunir les pièces justificatives suivantes pour votre demande de carte grise :
- Carte grise originale : s'il s'agit d'un véhicule d'occasion, l'ancienne carte grise devra être barrée et datée en accord avec le certificat de cession.
- Certificat de Cession : signé par le vendeur et l'acquéreur. Il vient en complément des autres pièces justificatives. Il faudra que vous vous assuriez d'envoyer un exemplaire avec votre dossier de demande de carte grise. Et pour le vendeur, vérifiez que l'enregistrement de ce document a bien été effectué auprès des services du Ministère de l'Intérieur.
- Demande d'immatriculation : vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13750*05 et envoyez l'original à l'ANTS.
- Pièce d'identité valide
- Justificatif de domicile : il faudra qu'il soit daté de moins de 6 mois.
- La déclaration d'achat du véhicule
- Rapport de contrôle technique : passé dans un centre agréé par l'État, datant de moins de 6 mois.
- Permis de conduire
- Attestation d'assurance
La législation en vigueur pour la carte grise
La non-possession d'une carte grise est passible d'amendes. De plus, un véhicule doit être immatriculé sous 1 mois à partir de la date d'achat sous peine de recevoir aussi une amende.
Quels sont les paramètres sur lesquels s'appuie l'estimation du coût de la carte grise ?
De nombreuses taxes sont à dénombrer pour estimer le prix d'une carte grise en France.
Les taxes régionales
Elles prennent en compte le domicile du demandeur de la carte grise, la puissance fiscale du véhicule et l'âge de ce dernier. D'ailleurs, pour calculer la taxe régionale, il suffit généralement de multiplier la taxe d'un cheval fiscal de votre région par la puissance administrative du véhicule en question. Sinon, il est toujours possible de vous référer au tableau correspondant aux taxes régionales. Si le véhicule est âgé de plus de 10 ans, alors le coût de la taxe est divisé par 2.
Le montant du cheval fiscal par région
Le cheval fiscal signifie la puissance administrative d'un véhicule.
Autres taxes à considérer
Parmi les autres taxes, on retrouve :
- La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle.
- La taxe CO2 : elle est élevée pour les voitures les plus polluantes. Calculée en fonction du taux d'émission de gaz polluants, la taxe CO2 fait partie des taxes additionnelles au coût de la carte grise.
- L'écotaxe : de même nature que la taxe CO2, elle est destinée aux véhicules les plus polluants.
- Il y a aussi une taxe ou coût de gestion : elle concerne quant à elle le coût de la production de la carte. Celle-ci consiste en l'acheminement de la carte grise. Elle est fixée à 2,76 euros.
Pour Paris, combien coûte une carte grise ou un certificat d'immatriculation ?
Le prix d'un Cheval fiscal à Paris est de 46,15 euros. À cela s'ajoutent les frais de gestion et les taxes régionales selon le type de véhicule. À noter que les véhicules propres bénéficient d'une exonération partielle sur les taxes régionales. Il faudra ensuite compléter les dossiers nécessaires à l'obtention de la carte grise. Une fois tous les documents réunis, il ne vous reste plus qu'à régler les coûts afférents. Vous pouvez vous aider d'un comparateur de prix de carte grise en ligne pour déterminer le montant exact pour Paris et la région IDF. Vous recevrez une carte grise provisoire en attendant votre certificat d'immatriculation définitif. Aujourd'hui, toutes ces démarches pour l'obtention d'une Carte grise peuvent se faire en ligne via le site officiel de l'Agence Nationale des Titres de Sécurité.
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