Vous vendez votre voiture à un particulier. Vous ne savez pas quoi faire de votre ancienne carte grise ? Voici un guide qui pourra vous aider à répondre à cette question.
La carte grise est la carte d’identité de votre voiture. Elle est obligatoire pour pouvoir circuler en toute légalité. Certaines informations vous concernant sont également inscrites sur la carte grise de votre véhicule.
Mais alors, en cas de vente de votre voiture, que faut-il faire de votre ancienne carte grise ? La jeter ou la conserver ?
Lorsque vous envisagez de vendre votre véhicule, il convient de respecter une procédure bien spécifique, notamment concernant la carte grise. Vous devez alors fournir quelques documents indispensables à l’acquéreur :
Vous devez d’abord faire une déclaration de cession de véhicule. Cette déclaration consiste à remplir un exemplaire afin de livrer un certificat de cession de véhicule à l’acheteur. Ce document atteste que vous léguez vos droits de propriété à la personne à laquelle vous vendez votre voiture. La déclaration de cession de véhicule vous protège vous, en tant qu’ancien propriétaire, contre tous malentendus. Car il arrive parfois que certains anciens propriétaires continuent de recevoir des amendes et des PV pour une voiture dont ils ne sont plus propriétaires. La déclaration de cession de véhicule fait office de preuve de votre non-responsabilité.
Ensuite, vous devrez remettre un certificat de non-gage (autrement appelé certificat de situation administrative). Ce certificat prouve qu’aucune démarche d’opposition à une quelconque immatriculation n’est en cours.
Dans le cas où la voiture que vous vendez a plus de 4 ans, un rapport du contrôle technique valide, c’est-à-dire datant de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite), vous sera nécessaire.
Le dernier document à fournir à l’acheteur est évidemment le certificat d’immatriculation lui-même, en d’autres termes : l’ancienne carte grise. Vous devez la remettre au nouvel acquéreur de votre voiture. Attention, la carte grise doit être barrée : faites-le au moment de la remise des clés, au dernier moment de préférence, car la vente pourrait être annulée.
Vous devez apporter la mention « vendu le… » en indiquant la date et l’heure à laquelle la vente a eu lieu. Votre signature doit également figurer sur la carte grise barrée.
Le fait de barrer l’ancienne carte grise de votre voiture vendue permet d’éviter une double vente, mais pas seulement. Cela officialise la vente et la rend plus facilement identifiable par les forces de l’ordre.
Attention, si vous ne barrez pas correctement votre carte grise, le nouveau propriétaire ne pourra pas immatriculer la voiture auprès des services de carte grise en ligne. En effet, les services de carte grise en ligne n’accepteront pas une carte mal ou non barrée. De même si celle-ci n’est pas signée.
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