Un projet d’achat de voiture suisse ? Si un usage en France est prévu, il convient de s’informer sur les démarches d’immatriculation d’une voiture suisse en France. Elles sont essentielles pour obtenir une carte grise française et rouler légalement. Que faut-il savoir sur ce sujet ? Les réponses.
Pour immatriculer une voiture importée de Suisse, le propriétaire doit rassembler quelques documents, dont :
– Une pièce d’identité ;
– Un permis de conduire en cours de validité ;
– Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
– La carte verte ou l’attestation d’assurance du véhicule ;
– Le certificat d’immatriculation suisse du véhicule , transmis par le vendeur ;
– Le certificat de conformité européen (COC) du véhicule (à Euro Conformité France) ;
– Le quitus fiscal ou le certificat fiscal (à récupérer auprès du centre fiscal) ;
– Le formulaire Cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation ;
– La facture d’achat au nom du propriétaire ou le certificat de cession ;
– Le document attestant la réalisation du contrôle technique datant de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans.
Pour effectuer les démarches, il n’est plus du tout nécessaire de se rendre à la préfecture. Elles se font directement en ligne. Voici les cinq étapes à suivre :
– Obtenir le quitus fiscal : ce document est à récupérer auprès du service des impôts de la résidence principale du demandeur. Il justifie que la voiture est en situation régulière au regard de la TVA française.
– Commander un certificat de conformité chez Euro Conformité : ce document certifie que le véhicule répond aux exigences de l’Union Européenne
– Faire des plaques provisoires WW : valable seulement pendant 4 mois, elles permettent de circuler en France librement en attendant la carte grise définitive.
– Passer au contrôle technique : il est destiné aux voitures datant de plus de 4 ans et qui ne possède pas un rapport de contrôle technique datant des 6 derniers mois.
– L’immatriculation définitive : elle consiste à demander une immatriculation de la voiture en vue d’obtenir la carte grise française en se rendant sur un site dédié.
Le coût de l’immatriculation est calculé en fonction de plusieurs critères : du lieu de résidence et notamment de la région, de la catégorie du véhicule, de la quantité d’émission de CO2 du véhicule, du nombre de chevaux fiscaux et de la date de première mise en circulation.
A lire aussi :
Importer une Bmw avec un courtier auto
Comment immatriculer une voiture allemande en France ?
Immatriculer une voiture importée : Certificat de Conformité
Comment immatriculer une voiture Suisse en France ?
Comment immatriculer facilement une voiture Italienne en France ?
Attestation d'identification à un type communautaire