Les papiers obligatoire à bord du véhicule au Luxembourg

Au Grand-Duché de Luxembourg, chaque automobiliste doit avoir obligatoirement à bord de son véhicule son permis de conduire, son attestation d’assurance, son certificat d’immatriculation, la vignette fiscale et désormais depuis le 1er février 2016 le certificat de conformité (COC) ou une copie certifiée conforme par la SNCA.

Le permis de conduire:

Toute personne conduisant un véhicule doit posséder un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé. Au Grand-Duché de Luxembourg, le permis à points a été introduit en 2002, puis le permis de conduire Européen en janvier 2013.

L’attestation d’assurance du véhicule:

Tout véhicule circulant ou stationnant sur la voie publique du Grand-Duché de Luxembourg doit être assuré en responsabilité civile automobile. L’assurance est obligatoire et permet d’indemniser les victimes de sinistres qui seraient causés par le véhicule.

Le document attestant l’assurance, la “carte verte”, est un document de bord obligatoire qui doit être présentée en cas de contrôle. Ces dispositions sont également applicables pour les véhicules routiers immatriculés à l’étranger et mis en circulation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

A savoir:

1. le défaut d’assurance est un délit sanctionné par un avertissement taxé et la perte de 4 points.
2. les remorques doivent être couvertes par une attestation d’assurance en cours de validité à part lorsqu’elles sont à l’état détachées.

Le certificat d’immatriculation:

Le ministère des Transports luxembourgeois a confié à la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) le soin d’organiser l’immatriculation des véhicules automoteurs.

Depuis le 18 décembre 2006, le certificat d’immatriculation se compose de deux parties distinctes de couleur grise (partie 1) et de couleur jaune (partie 2).

Seule la partie 1 est requise comme document de bord lors de la conduite du véhicule sur la voie publique et donc la seconde partie pourra être gardée dans un endroit sécurisé et de préférence en dehors dudit véhicule.

La vignette fiscale:

Pour circuler sur la voie publique avec un véhicule automoteur immatriculé au Luxembourg, il faut payer une taxe annuelle collectée par l’Administration des Douanes et Accises au moyen d’une vignette.

Cette taxe est due par toute personne morale ou physique qui détient :

• un véhicule immatriculé au Luxembourg ou muni d’une plaque d’immatriculation spéciale (plaque rouge) destiné à la circulation ou immobilisé au Luxembourg;
• un véhicule utilitaire immatriculé dans un État membre autre que le Luxembourg empruntant les voies publiques luxembourgeoises;
• un véhicule de tourisme importé pendant plus de 6 mois par an sur le territoire luxembourgeois par un particulier résidant dans un État de l’UE autre que le Luxembourg ;
• un véhicule sans moteur, conçu et réalisé pour être traîné par un véhicule automoteur (notamment semi-remorque de véhicules articulés et remorque).

Le Certificat de Conformité ou la copie certifiée conforme par la SNCA:

Tout véhicule disposant d’une homologation européenne doit être accompagné d’un certificat de conformité (COC). Le certificat de conformité Européen est une déclaration du constructeur que le véhicule est conforme à la désignation de type (numéro d’homologation) délivrée.

Le COC contient:

• l’identification du véhicule
• l’identification du fabricant, le numéro de la désignation du type
• les spécifications techniques du véhicule
• d’autres données techniques du véhicule

Le Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 modifie l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et, désormais, le COC est devenu un document de bord obligatoire pour tous les véhicules immatriculés à partir du 1er février 2016. En cas de contrôle, vous devrez présenter l’original ou une copie certifiée conforme par la SNCA du ou des certificats de conformité européens, pour autant que le véhicule concerné en soit couvert.

Pourquoi un véhicule peut-être couvert par plusieurs COC?

Lorsqu’un véhicule est incomplet ou complété ou lorsqu’un véhicule complet est converti ou modifié par un autre constructeur après son achèvement, une réception par type multi-étapes est effectuée par une ou plusieurs autorités compétentes en matière de réception certifiant qu’un type de véhicule incomplet, complété, converti ou modifié, selon son état d’achèvement, satisfait aux dispositions administratives et aux prescriptions techniques applicables.

Si tel est le cas, chaque “étape” du véhicule sera validée par un COC distinct.

En cas d’infraction:

Les automobilistes s’exposent à:

• une amende de 24 € s’ils ne peuvent pas présenter un permis de conduire valable, une attestation d’assurance…
• une amende de 74 € si le véhicule n’est pas couvert par une vignette fiscale valable.
• une amende de 49 € si les plaques d’immatriculation ne sont pas lisibles et dans un bon état général.

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