La carte grise d’une automobile de collection est un certificat qui fait bénéficier de nombreux avantages. Toutefois, pour l’obtenir, il y a une certaine démarche à suivre.
En effet, celle-ci diffère de la demande d’obtention de carte grise classique. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut pour mener à bien le processus.
Plusieurs critères sont mis en place pour s’octroyer une carte grise pour voiture de collection. Tout d’abord, il faut noter que si la voiture de collection devait être importée depuis un pays étranger, cela nécessiterait la demande de certificat de conformité.
En effet, ce certificat de conformité est indispensable pour la libre circulation du véhicule en Europe. Il prouve que ce dernier remplit les normes et directives du continent.
Parlant de normes, une voiture est éligible pour le statut de voiture de collection lorsque cette dernière a au moins une trentaine d’années, à compter de la date à laquelle elle a été immatriculée pour la première fois. Aussi, le modèle de voiture dont il s’agit doit être rare et ne doit pas avoir été l’objet d’une modification quelconque.
En ce qui concerne les documents à fournir pour le processus de demande du certificat d’immatriculation, nous avons deux cas de figure. Et les pièces varient en fonction de ces deux cas.
D’abord, il faut l’attestation qui permet de dater et de caractériser le véhicule. À cela, vous ajouterez la photocopie du titre de propriété de la voiture.
Celui-ci peut être le papier d’achat du véhicule ou un testament. Ensuite, il faut une attestation de résidence datant de moins de 6 mois et la copie d’une des pièces d’identité du propriétaire.
En plus de ces pièces, on ajoutera : la photocopie du permis de conduire, le document qui prouve que le véhicule est assuré et une attestation valide de vérification technique. Enfin, le dossier est bouclé avec le formulaire bien renseigné de la demande du certificat d’immatriculation.
Ici, les pièces sont les mêmes que celles qui ont été énumérées dans le premier cas, mais à l’exception de quelques pièces qui changent ou s’ajoutent.
Ainsi, à la place du document attestant de la propriété, il faut le certificat d’immatriculation barrée, datée et signée par le propriétaire précédent.
Par ailleurs, si le véhicule de collection a été importé, il faudra compléter aux pièces : la photocopie de la pièce d’immatriculation de l’étranger et le document certifiant que la voiture a été vendue.
La demande de certificat d’immatriculation pour une automobile de collection peut se faire en ligne. Il suffit de se rendre sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés. Cependant, il faut noter que le processus prend généralement du temps avant d’aboutir.
En effet, il y a un grand nombre de personnes qui font également la démarche pour l’obtention de ce certificat d’immatriculation. Par ailleurs, il est possible de la faire au niveau des départements et sous départements.
Il se trouve là-bas des conseillers numériques qui sont chargés d’aider toutes les personnes qui veulent faire la demande. Il existe des agences et des professionnels agréés par l’État, auprès de qui on peut confier la demande.
Mais dans ce cas, il faudra remplir et ajouter au dossier de demande le document Cerfa n° 13757*03. En fournissant ce formulaire, vous mandatez le professionnel ou l’agence pour effectuer la démarche à votre place.