Pourquoi et comment obtenir son certificat de conformité européen Bmw en France ?

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un véhicule d’occasion ou neuf de la marque Bmw ? Félicitations ! À présent, pour régulariser vos papiers et circuler librement, il vous faut le certificat de conformité Bmw. Nous vous expliquons ici comment l’obtenir.

À quoi sert le certificat de conformité européen Bmw ?

Également appelé COC Bmw, le certificat de conformité européen Bmw est un document délivré à la sortie d’un véhicule d’usine. Il atteste que ce dernier est conforme aux exigences européennes en matière de construction automobile.

Il s’agit d’un document obligatoire pour accomplir les formalités suivantes :

La première immatriculation sur le territoire européen ;
L’établissement de la carte grise à la préfecture ou en ligne sur le site ANTS ;
Les démarches d’immatriculation d’un véhicule Bmw importé ;
L’exportation ou l’importation d’un véhicule de tourisme vers ou depuis un pays européen ;
Les contrôles techniques sur la conformité du véhicule ;
Les contrôles des services des impôts (cas rare).

Qui délivre le COC Bmw ?

Normalement, le Certificat de conformité européen Bmw est délivré par le service homologation Bmw à la première sortie du véhicule de l’usine. Il est établi au nom de l’acheteur du véhicule et permet à ce dernier d’effectuer ses premières démarches d’immatriculation sur le territoire français ou dans n’importe quel autre pays d’Europe.

Sur le certificat, sont inscrites les informations suivantes :

Le numéro châssis du véhicule ;
Le modèle du véhicule ;
Le genre ;
Le type ;
Le numéro de réception européen ;
Toutes les données techniques jugées nécessaires.

Précisons tout de même que selon les directives européennes, le certificat de conformité est délivré uniquement pour les véhicules de tourisme fabriqués après 1996. De plus, ces véhicules doivent être fabriqués sur le territoire européen et ne doivent pas avoir subi de modifications majeures.

Comment obtenir son certificat de conformité européen Bmw en France ?

Si, à l’achat de votre Bmw Série 1, X5 ou tout autre modèle récent de la marque, le COC Bmw n’est pas disponible.

Faire une demande en ligne : Euro Conformité France

La demande auprsè d'Euro Conformité France est l’option la plus rapide pour obtenir un certificat de conformité européen Bmw en France. Depuis chez vous, il suffit d’indiquer le modèle de votre Bmw sur le site de l’agence et de suivre les différentes étapes indiquées. Vous pouvez également payer les frais du service directement en ligne via l’un des moyens sécurisés disponibles. Vous recevrez ensuite votre COC Bmw dans un délai de 5 jours ouvrés maximum.

C’est simple et rapide !

Question sur le Certificat de Conformité et carte grise d'une voiture importée

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