Qu’est ce que le certificat de conformité COC ?
L’Europe sans frontières s’applique également au marché automobile. Parce que de nombreux modèles sont moins chers à l’étranger, les français aiment y acheter leur nouvelle voiture ou la réimporter. La raison principale le taux de TVA. En France, le taux est de 20 pour cent, au Danemark déjà à 25 % et en Susse le taux est à 10 %. En outre, il existe un malus écologique de 1 000 € à 40 000 €. Cela signifie que pour que les voitures restent attrayantes malgré les taxes élevées dans le pays respectif, les constructeurs ajustent leurs prix nets au système fiscal respectif. Tant mieux pour nous, car lors de l’achat d’une nouvelle voiture, nous payons notre TVA en France et le prix d’achat (moins cher) du pays respectif.
Que signifie le COC ?
Pour importer (ou exporter à l’étranger) une voiture de l’étranger, vous avez besoin du document COC ou certificat de conformité européen. L’abréviation « COC » signifie « Certificate of Conformity ». Le certificat de conformité COC indique que la voiture dispose d’une homologation de type pour l’UE, c’est-à-dire qu’elle répond aux normes légales de sécurité et d’environnement et peut donc recevoir un certificat d’immatriculation dans l’UE.
Pourquoi ai-je besoun du COC ou certificat de conformité européen ?
Toutes les nouvelles voitures de l’UE sont désormais livrées avec le COC conformité. Outre la réception UE par type, ils contiennent les données spécifiques au véhicule saisies par le constructeur, telles que le type de véhicule, les dimensions, la puissance ou la cylindrée. Ces données sont transférées par les autorités européennes d’enregistrement dans le document d’approbation national respectif. En France, l’immatriculation des véhicules est gérée par la préfecture ANTS. L’ANTS définit à la fois la demande d’immatriculation, l’attribution des plaques d’immatriculation et d’autres sujets liés à l’immatriculation des véhicules. Sur cette base, les bureaux d’immatriculation établissent l’immatriculation du véhicule. Pour cela, il est important que les papiers contiennent le numéro de clé à deux chiffres pour la classe d’émission locale, car il est utilisé pour calculer votre taxe sur les véhicules.
Pour les voitures neuves achetées en France, le COC est délivré par le concessionnaire.
Si vous avez acheté la voiture de vos rêves en Allemagne, en Italie, en Espagne alors vous avez besoin de fournir au service carte grise, le certificat de conformité.
Approbation uniquement avec les papiers COC
En plus des papiers du COC, vous aurez besoin d’autres documents pour immatriculer votre voiture. D’une part, vous avez besoin d’une preuve que la voiture est votre propriété, par exemple en présentant la facture originale ou le contrat d’achat. D’autre part, le constructeur doit confirmer qu’aucun certificat d’immatriculation Partie II n’a été délivré pour la voiture particulière jusqu’à présent. Pour cela, il suffit que la mention « voiture neuve » figure sur la facture.
Ce n’est que lorsque vous pouvez soumettre tous les documents nécessaires que l’admission passe rapidement sur l’étape. Pour ce faire, vous devriez consulter le site Web de votre bureau d’admission à l’avance. Souvent, vous pouvez remplir les documents requis en ligne et les apporter au bureau des admissions sous forme imprimée.
Puis-je demander des papiers du COC rétrospectivement ?
Si votre véhicule n’a pas encore de papiers COC, vous pouvez en faire la demande plus tard.
Demande du COC auprès d’Euro Conformité France
Si vous souhaitez vendre ou immatriculer une voiture dans un autre pays de l’UE et que la voiture a été construite à partir de 1996, vous devez demander les documents auprès du constructeur automobile. Ceci est possible directement sur le site Euro Conformité France. Si vous disposez d’une réception UE par type, les documents vous seront envoyés en tant que propriétaire du véhicule après quelques jours. Les coûts de délivrance des documents diffèrent selon le constructeur du véhicule, en moyenne vous pouvez vous attendre à 140 euros.
TVA à l’importation : Quand dois-je la payer ?
Grâce à l’Union Européenne, par exemple, vous pouvez facilement acheter une voiture d’occasion en France. Vous ne payez pas la TVA à l’importation. Vous avez déjà taxé le véhicule en France. Dans le cas d’un achat privé, la TVA n’est pas applicable en France, tout comme la nôtre. Vous montrez l’achat privé avec le contrat d’achat de la voiture.
La situation est différente pour les voitures neuves: Ici, vous devez payer la TVA en Allemagne. Conformément à l’article 1b de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, cela s’applique à tous les véhicules dont le kilométrage est inférieur à 6 000 kilomètres ou dont l’âge est inférieur à six mois. Dans ce cas, vous devez soumettre une « déclaration aux fins de la TVA » lors de l’enregistrement, qui sera transmise par le bureau d’enregistrement à votre bureau des impôts compétent pour la détermination de la TVA. Vous avez maintenant dix jours pour déposer la « déclaration de TVA pour la taxation des véhicules individuels » à votre bureau des impôts et pour payer la TVA.