Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
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Le certificat de conformité européen, ou COC, est indispensable pour pouvoir rouler en France avec votre voiture importée d'Italie, d'Espagne , d'Allemagne ou de tout autre pays de l’Union européenne. Il est nécessaire pour pouvoir immatriculer son véhicule auprès de l'ANTS et obtenir une carte grise.
Une fois que vous avez par exemple effectué l’achat d’une voiture d’occasion en Suisse, vous disposez de 30 jours afin de l’immatriculer en préfecture. Vous pourrez ainsi rouler en France et dans toute l’Union européenne grâce à cette homologation. Le certificat de conformité d’un véhicule atteste de la conformité du véhicule avec les normes de l’Union européenne.
La préfecture étudiera ensuite votre dossier une fois que vous l’aurez envoyé. S’il est accepté, ce qui ne devrait pas poser de problème en général, le délai d’obtention du certificat de conformité se situe entre 3 et 15 jours. Le délai maximal est cependant de 10 semaines. Cette variation dans le délai dépend de la marque du véhicule étranger, certaines étant plus réactives que d’autres. Il faut savoir que passer par le site https://www.euro-conformite.com , est plus rapide afin d’obtenir votre attestation d’identification nationale ou le COC. Ainsi, le délai est le suivant en fonction des constructeurs automobiles :
L’obtention du certificat de conformité n’est pas gratuit si le véhiucle est d'occasion, et il vous faudra payer des frais afin de faire immatriculer votre voiture importée. En effet, que votre véhicule soit acheté neuf ou qu’il soit un véhicule d’occasion, vous devrez compter au minimum 129 TTC euros en fonction de la marque de votre voiture afin de vérifier que votre véhicule est conforme. Il est obligatoire d’obtenir un certificat sur une voiture d’importation en provenance d’un pays de l’UE, vous ne pourrez donc pas y déroger. Les prix sont les suivants :
Un CarteGrise-Guichet.fr vous accompagne lors de votre achat d’un véhicule à l’étranger. Il négocie pour vous le meilleur prix et les meilleures garanties. Il est la liaison entre vous, le client désireux d’acheter un véhicule neuf ou une voiture de collection, et les concessionnaires automobiles. Il est indispensable d’obtenir un certificat de conformité européen lorsque vous achetez une voiture à l’étranger via un mandataire automobile.
Vous devrez ainsi faire une demande de certificat. Pour ce faire, vous devrez fournir une copie de la carte grise, et, selon les marques, une photocopie de votre carte d’identité, de votre passeport, et de la facture d’achat de la voiture. Le mandataire auto pourra effectuer ces démarches administratives pour vous, en obtenant le certificat de conformité ainsi que la carte grise. Vous n’aurez donc pas à vous soucier de ces démarches.
On l’a vu, les délais ainsi que les prix varient en fonction de l’identité du constructeur automobile. Il sera cependant rapide à obtenir, d’autant plus que vous disposez d’un mois pour effectuer ces démarches à compter de l’achat de votre voiture.
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