Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
Service info Certificat de conformité par mail : info@euro-conformite.com
En France, lorsqu’on achète une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, il est obligatoire de la faire immatriculer ou de mettre à jour la carte grise dans le mois qui suit l’achat.
La carte grise, ou le certificat d’immatriculation, est l’équivalent pour un véhicule de la carte d’identité d’un citoyen. Elle contient de nombreuses informations sur le véhicule et l’identifie clairement. Elle est ainsi non seulement utile aux autorités pour retrouver un véhicule en cas de vol, comptabiliser les ventes et identifier son propriétaire et ses conducteurs autorisés, mais aussi à son propriétaire lui-même ainsi qu’aux garagistes, lorsqu’il faut trouver les pièces de rechange compatibles avec le véhicule. La carte grise fait ainsi partie des documents qui accompagnent obligatoirement un véhicule, tout comme l’assurance auto, qui doit inclure le conducteur secondaire éventuellement spécifié sur la carte grise.
Si les Français ont longtemps eu l’habitude de se rendre en préfecture pour demander une nouvelle carte grise, l’établissement de la carte grise se fait désormais en ligne. Il faut vous rendre sur le site de l’Ants (Agence nationale des titres sécurisés), y créer votre compte puis vous laisser guider étape par étape.
Plusieurs documents vous seront demandés:
Ces documents doivent être scannés afin de pouvoir les envoyer en ligne sur le site de l’Ants.
Si vous préférez vous épargner ces démarches, vous pouvez les déléguer à un prestataire. Ils sont nombreux en effet à proposer ce service, pour lequel Carte Grise Minute reste une référence. Il faut alors prévoir un coût supplémentaire à celui de la carte grise pour le service du prestataire.
Le prix de la carte grise varie selon les régions. C’est pourquoi un justificatif de domicile vous est demandé. Votre lieu de résidence détermine en effet un quotient, une taxe régionale qui joue un rôle important dans le calcul du prix. Ce dernier dépend également du type de véhicule concerné: véhicule de tourisme, moto, camping-car... D’autres critères sont également pris en compte, comme la puissance du véhicule ou sa date de mise en circulation. Le site du Service public propose un simulateur qui vous permet de connaître à l’avance le prix de votre carte grise, tout comme un comparateur de prix officiel des centres de contrôle technique vous permet d’optimiser le tarif de cette démarche obligatoire. À noter que si vous souhaitez simplement changer l’adresse qui figure sur votre carte grise, car vous avez déménagé, les démarches sont gratuites.
Votre dossier est complet? Une carte grise provisoire vous est adressée sous 24 heures en attendant que le certificat d’immatriculation authentique vous arrive par voie postale sous sept jours ouvrés.
L’obtention d’un certificat de conformité constitue une étape fondamentale et obligatoire pour conduire une voiture d’entreprise importée en France. Le COC a été instauré pour limiter les démarches administratives. La dématérialisation des attestations vise à améliorer le quotidien des professionnels. Outre le COC, les formalités autour d’un véhicule de service peuvent s’effectuer en ligne. Une optimisation des outils pour garantir des prestations fiables et rapides.
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