Le Certificat de conformité Citroën ou COC est une pièce exigée dans le dossier de demande d’obtention d’une carte grise pour une automobile de marque Citroën. Il atteste la conformité d’une automobile avec les règles en vigueur au sein de l’Union européenne. Que ce soit pour importer un véhicule neuf ou d’occasion, le certificat de conformité est une attestation à fournir obligatoirement. Cependant, pour entrer en possession d’un tel document, il incombe de mener certaines démarches. Toutefois, les formalités à remplir diffèrent d’une marque de véhicule à une autre. Découvrez dans ce billet, celles qui concernent les véhicules de marque Citroën.
La demande d’un certificat de conformité ou d’homologation Citroën se fait dans un service homologation. Le Certificat de Conformité Citroen s’obtient ou se réclame gratuitement auprès du concessionnaire Citroën. Pour ce faire, l’acheteur doit l’exiger pour la première immatriculation de son véhicule. En effet, la demande se fait en ligne sur le site de délivrance des certificats de conformité qu’il s’agisse d’une Citroën neuve ou d’occasion. Notons que cette option est très pratique puisqu’il évite de se déplacer et ne consiste qu’à remplir le formulaire de demande en ligne. Par ailleurs, il est possible de faire la demande sur place ou par courrier. Cependant, vous devriez fournir un dossier renfermant certaines pièces obligatoires.
Le COC Citroën constitue un document indispensable pour l’acquisition d’une carte grise. Raison pour laquelle est la principale pièce exigée par l’ANTS lors d’une demande de carte grise. Par conséquent, d’autres pièces sont aussi obligatoires pour la finalisation de la réclamation du Certificat de conformité Citroën. Ces documents sont entre autres : une copie de la carte grise obtenue à l’étranger, le questionnaire d’homologation et une somme de 288 euros à payer au Service Certificat de Conformité Citroën.
Cependant, pour bénéficier d’une carte grise pour son véhicule Citroën importé au sein de l’Union européenne, d’autres pièces doivent être fournies. Il s’agit d’une facture de gaz en guise de justificatif de domicile et le Certificat de Conformité Citroën obtenu. En outre, un quitus fiscal et une fiche technique confirmant la vérification technique de l’automobile constituent également les autres documents à fournir. N’oubliez pas d’y ajouter un justificatif d’identité : carte d’identité, passeport, etc. Toutefois, s’agissant des véhicules d’occasion, l’ancien propriétaire doit barrer et signer la nouvelle la carte grise originale.
Le COC Citroën permet d’immatriculer les véhicules, mais il n’est destiné qu’aux véhicules en respectant certaines conditions données. Concernant les Citroën neuves, la remise du Certificat de conformité européen est faite par le vendeur en plus d’autres documents nécessaires pour la demande de la carte grise. Par ailleurs, les conditions d’éligibilité à l’obtention d’un Certificat de conformité européen sont entre autres :
Lorsqu’il s’agit d’une automobile Citroën d’occasion, la première immatriculation doit être faite dans l’un des pays membres de l’UE après 1995. Par ailleurs, la demande s’opère auprès du constructeur ou de l’un des représentants de la marque Citroën. En outre, la validité du COC Citroën débute le jour d’acquisition et à une durée de validité illimitée.
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