Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
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Vous venez d’acquérir un véhicule de la marque Hyundai ? Sachez que pour l’immatriculer en France, vous devrez fournir plusieurs documents et particulièrement le certificat de conformité Hyundai. En effet, sans ce certificat de conformité, l’ANTS ne vous délivrera pas le certificat d’immatriculation. Que faut-il savoir sur ce fameux certificat de conformité ? Les réponses.
Le certificat de conformité est un document qui atteste que le véhicule dont vous êtes le propriétaire est bien conforme aux normes et directives européennes. C’est la marque constructeur du véhicule qui se charge d’établir ce document et de le délivrer à sa sortie d’usine.
En règle générale, seuls les véhicules répondant aux critères qui suivent peuvent obtenir le certificat de conformité :
Comme nous l’avons vu plus haut, le certificat de conformité Hyundai prouve que votre véhicule répond aux exigences de la législation européenne. Grâce à ce certificat, il est désormais possible de circuler en toute légalité sur le sol européen, car c’est l’un des documents nécessaires pour immatriculer un véhicule en Europe, y compris en France.
Par ailleurs, en cas de revente du véhicule dans un pays étranger, le certificat de conformité Hyundai permet de rassurer l’acheteur et les autorités locales de la fiabilité du véhicule.
Si vous achetez votre véhicule neuf auprès d’un concessionnaire automobile, c’est ce dernier qui se charge de tout pour l’immatriculation de votre voiture Hyundai. Dans le cas d’une voiture de seconde main, votre vendeur est dans l’obligation de vous fournir un certificat de conformité. S’il ne vous l’a pas fourni, il faudra le lui demander.
Votre vendeur vous dit qu’il a perdu le certificat de conformité, que devez-vous faire dans ce cas ?
Pas de panique, vous n’avez qu’à demander à la marque constructeur de vous fournir un duplicata du certificat de conformité pour que vous puissiez à votre tour immatriculer votre voiture Hyundai.
Que veut dire COC ?
COC signifie Certificate of Conformity. C’est l’abréviation anglaise du certificat de conformité.
Où déposer son dossier de demande d’immatriculation pour son véhicule Hyundai ?
À l’heure actuelle, la demande d’immatriculation se fait en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devez donc créer un compte sur le site et y envoyer votre requête accompagnée de tous les documents scannés demandés pour l’immatriculation de votre véhicule Hyundai.
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